Interventions en commissions de François Brottes

L'opération est casse-cou. Certes, monsieur le président Mallet, la décision est celle du Gouvernement, et non la vôtre, mais, pour ce qui est de la couverture du territoire, il est peu probable qu'un quatrième opérateur se jette à corps perdu dans les secteurs les moins peuplés. Dès lors que la concurrence existe, elle s'exerce surtout là où i...

Ça n'a rien à voir !

Y exerceront-ils réellement leur activité ou ne s'agira-t-il que d'un accueil au sens restrictif du terme ?

Soit cette participation constitue une obligation, auquel cas elle n'est pas recevable ; soit elle constitue une possibilité fondée sur le volontariat, auquel cas, il n'y a pas lieu de l'inscrire dans la loi.

Le rapporteur investit un sujet d'avenir avec cet amendement. Toutefois il me semblerait judicieux que l'amendement précise que ce système met en rapport, de manière sécurisée, un patient et des professionnels de santé, ou plusieurs professionnels de santé entre eux, et je propose donc de sous-amender l'amendement du rapporteur.

Il semble que la rédaction qui nous est présentée soit perfectible. Ne pourrions-nous pas réfléchir ensemble aux améliorations qui pourraient être apportées ?

Monsieur le président, je tiens avant tout à vous remercier d'avoir accepté, sous l'amicale pression de notre collègue André Flajolet, que nous soyons saisis pour avis d'une partie de ce texte important qui concerne ô combien l'aménagement de nos territoires. Madame la ministre, la réforme est nécessaire, nous en prenons acte. Nous entrons dan...

Je résumerai ma question en une formule elliptique : où peut-on acheter du sang-froid ? Jusqu'à l'intervention de M. Ricol, les banques ne jouaient-elles pas tout à l'heure le rôle du bouc émissaire ? Ce qui importe surtout, c'est de savoir comment faire face à la situation actuelle, où la question n'est plus seulement celle de la trésorerie, ...

Si nous nous réjouissons de la création de l'Autorité, la question de ses moyens continue cependant de nous préoccuper. En effet, les grands principes ne suffisent pas sans les moyens d'assurer le contrôle de leur application. L'argent des amendes nourrit-il le budget de l'État ou est-il destiné à permettre à l'Autorité d'assurer mieux encore s...

À mon tour, je salue la manière dont M. Ailleret a présidé la commission, sa capacité d'écoute et sa volonté de faire en sorte que le débat ait effectivement lieu, même si l'ambiance était parfois tendue. Nous avons cependant un train de retard. Depuis que M. Ailleret a remis son rapport au Premier ministre, qui l'a lui-même remis au Président...

Non, même pas. Les besoins de financement sont de 3 milliards d'euros. L'État devrait apporter 1,2 milliard d'euros, la Caisse des dépôts 1,5 milliard. Ce n'est que justice : chacun reconnaît aujourd'hui que l'État n'avait pas pris ses responsabilités à l'égard de La Poste en lui faisant supporter sans compensation adéquate le coût du transport...

Quand les salariés apportent eux-mêmes les fonds propres, cela évite une dépense à l'État Vous prenez plus nettement position aujourd'hui, monsieur Ailleret, que vous n'avez pu le faire lorsque vous présidiez la commission. Vous aviez affirmé que l'opération British Energy serait couronnée de succès et qu'EDF avait eu raison d'investir autant...

Au vu du droit de la concurrence français et communautaire, il sera impossible de faire cohabiter une Poste devenue société anonyme avec des agences postales communales j'en ai toujours douté mais je suis maintenant sûr de moi car j'ai fait réaliser une étude juridique. Les communes devront revoir leur partenariat avec La Poste et lancer des ...

Je souhaiterais faire un rappel au Règlement que j'ai attentivement étudié et qui, effectivement, n'oblige pas, dans le cas de figure qui nous intéresse, à convoquer une nouvelle réunion de la Commission. Toutefois, il le permet expressément et je remercie le Président d'avoir accepté de faire application de cette disposition. Lorsque le texte ...

Nous sommes opposés à ce texte et à ces amendements, comme nous y étions opposés auparavant dans la précédente réunion de la commission, et comme nous y serons opposés le mois prochain lors de l'examen en séance publique. Nous prévoyons cependant de déposer près de quatre mille cinq cents amendements et, suivant le sort qui leur sera fait, nous...

Je précise que les choix généraux de l'UMP dans l'ensemble des secteurs de l'économie suffisent à justifier notre position sur ce texte. Il s'agit là de modifications emblématiques et il suffirait de bien peu, une fois cette proposition de loi votée, pour faire facilement rompre l'ensemble des garde-fous. J'ai quelques souvenirs de l'emploi de ...

Sans vouloir faire de procès d'intention, il ne faudrait pas que la crise soit un prétexte pour régler des comptes ou favoriser quelques amitiés. En vous écoutant, monsieur le ministre, je n'ai pas le sentiment que nous ayons lu le même texte. Je n'y ai pas trouvé tout ce que vous lui faites porter. Mais, comme vous l'avez dit, de nombreuses me...

Plutôt que de renvoyer d'un texte à l'autre, trouvons le moyen de débattre conjointement de ces deux projets de loi, puisqu'il y a entre eux une cohérence.

L'argument selon lequel telle ou telle mesure ne peut être acceptée du fait de son isolement par rapport à tel ou tel plan n'est pas recevable. La finalité d'un amendement n'est-elle pas de s'attaquer à un aspect particulier, et non forcément à la globalité du texte visé ?

Il s'agit de traiter des retards sur les opérations victimes de contentieux dilatoires.