Interventions en commissions de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, le fait que vous soyez naturellement sympathique m'empêche d'être agressif à votre égard, mais il me faut tout de même corriger deux propos que vous avez tenus tout à l'heure durant la séance de questions au Gouvernement.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Permettez-moi aussi de préciser que, pour ce qui concerne France Télécom, le haut débit ne relève pas du service universel. Pour en revenir à La Poste, il ne faut pas croire que le service universel offre toutes les garanties. Il ne garantit ni le prix unique du timbre-poste, ni une présence postale terr...

Mais quel est le point de vue du Gouvernement sur l'avenir de La Poste ?

La subvention attribuée à La Poste est indispensable pour lui permettre de financer une part des déficits de la presse. La question de M. Trassy-Paillogues sur le service universel est particulièrement intéressante, car si le ministre déclare qu'il peut y avoir un seul opérateur pour le service universel du haut débit, cela signifie qu'il faudr...

Je souhaite publiquement vous remercier, Monsieur le ministre, d'avoir permis de faire aboutir un amendement d'origine parlementaire concernant les AOC forêt. Ainsi, après le vote de la loi d'orientation sur la forêt en 2001, l'AOC Bois de Chartreuse commence à se mettre en place. J'en viens à mes inquiétudes concernant la forêt. Les gains de ...

Cette affaire montre combien les dispositions de la loi de modernisation de l'économie relatives à la négociabilité entre producteurs et fournisseurs a fait de dégâts !

a estimé que certains votes émis au premier tour relevaient du « tir aux pigeons » et que le renouvellement de pratiques aussi troublantes, jusqu'à présent inhabituelles, ne pourrait que nuire au bon fonctionnement de notre vie politique. Soutenant, au nom de son groupe, la candidature de Mme Annick Le Loch, M. Serge Poignant a proposé, qu'à t...

Bien que la proposition du rapporteur nous semble plus timorée, nous retirons cet amendement. L'amendement de M. Jean-Paul Chanteguet est retiré et la Commission adopte l'amendement du rapporteur. La Commission adopte ensuite un amendement du rapporteur visant à mieux articuler les nouvelles trames avec les outils existants de protection de l...

Lorsqu'une contrainte est imposée sur un terrain et qu'en conséquence, le propriétaire souhaite vendre son bien à la collectivité publique, il est d'usage que celle-ci s'en rende acquéreur.

Cette obligation sera nulle si elle n'est pas assortie d'une sanction.

L'agriculture biologique n'a pas besoin de grandes surfaces. Une telle mesure serait pour certains agriculteurs l'occasion de se reconvertir dans l'agriculture biologique.

Il conviendrait, pour que cet amendement ne tombe pas sous le coup de l'article 40 de la Constitution, de supprimer le troisième élément du dispositif qu'il propose.

Le souhait de favoriser la filière biologique restera un voeu pieux tant que l'on ne consacrera pas le droit à produire et à consommer sans OGM c'était un engagement du Grenelle de l'environnement.

Monsieur le rapporteur, y a-t-il un lien entre votre amendement et les organismes génétiquement modifiés ?

Quant à la notion d'« économiquement viable », elle sera bien difficile à définir. Quelle sera l'échéance retenue ? Les auteurs de ces amendements s'exposent à de cruelles déceptions ! La Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur. En conséquence, les amendements de Mme Laure de La Raudière et de M. Jean Dionis du Séjour n'ont plus d'o...

Dans la loi d'orientation sur la forêt, votée à l'unanimité, nous avions fait en sorte que l'ensemble du massif forestier se dirige vers une gestion durable. Pour autant, les très nombreux propriétaires ne font pas tous les démarches très complexes d'écocertification. La loi précise toutefois à quels critères répond une gestion durable de la fo...

La loi française n'a pas à favoriser un label plutôt qu'un autre. Quant à la Commission européenne, elle a déjà pris des dispositions pour restreindre les importations de bois issus de la déforestation. Peut-être sont-elles insuffisantes, mais attention : si l'on exigeait que les exportations aient un label, et un seul, nous ne pourrions plus e...

Pouvez-vous nous dire précisément ce que cet amendement change par rapport à la rédaction du Gouvernement ?

Ce qui est proposé est infaisable et peut entraîner toutes les dérives.

Qui compensera cette exonération ?