Interventions en commissions de François Brottes

C'est la commission des finances qui a traité cette question dans le passé. Il ne faut pas vider les collectivités de la capacité de faire jouer la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de défaillance. La collectivité doit garder la main sur 50 % de la cessibilité.

Je soutiens également cet amendement même si j'estime qu'il faudrait aller plus loin qu'une simple suspension temporaire. Il conviendrait de ne plus privilégier un créancier aux dépens des autres mais de mettre en place une véritable proratisation permettant à chacun des créanciers de recevoir au moins une part de ce qui lui est dû. Dans le cas...

Les fluctuations du coût de la construction ont des effets négatifs sur la réalisation de logements sociaux. Or, ces fluctuations, qui varient en fonction de l'activité dans le secteur du bâtiment, peuvent affecter des constructions quasi identiques mais situées dans des quartiers différents. Il conviendrait alors de permettre aux collectivités...

Je veux bien le retirer, Monsieur le Président, mais je tiens à souligner que dans le cadre de l'amendement, la liste des opérations programmées existe bel et bien, pas dans le détail certes, mais suffisamment pour permettre de fixer, comme dans le cadre des marchés à commande, un volume à réaliser dans le cadre d'un plafond budgétaire. Suivan...

Je suis opposé au recours à des ordonnances.

Au-delà de la simple question du recours aux ordonnances, il convient également d'étudier leur contenu. Or, les simplifications proposées me semblent se résumer à un simple abandon des procédures existantes. Cette mesure risque de se traduire par une moindre transparence et donc plus de défiance du public vis-à-vis des projets industriels. Le p...

L'autre défaut du texte est de raisonner entreprise par entreprise alors même que c'est la zone géographique dans laquelle ces entreprises, dans leur ensemble, se situent, qui doit être prise en compte dans le cadre du périmètre de protection.

Cet amendement me conviendrait s'il envisageait les risques cumulés en sus des risques particuliers.

En effet, les effets cumulés ne sont pas tous supportés par des entreprises classées. La Commission prononce alors l'adoption de l'amendement ainsi sous-amendé. L'article 6 est ensuite adopté ainsi modifié. Article additionnel après l'article 6 : Information de la commune par l'autorité préfectorale d'une demande d'autorisation d'installatio...

Ce n'est pas aussi efficace. En effet, le demandeur ignore si l'enquête publique est réellement sur le point de démarrer ou si son dossier souffre d'un vice dans sa constitution. En revanche, le préfet sait quand les opérations d'instruction de la demande commencent, si elles commencent.

J'ai cru un moment, monsieur Mallet, que vous n'alliez pas parler de La Poste : c'est pourtant loin d'être un petit dossier. J'ai été surpris de vous entendre parler d'État à propos de l'ARCEP. Jusqu'à présent, les régulateurs étaient plutôt présentés comme des entités totalement indépendantes de l'appareil d'État et ayant à peine des comptes ...

Monsieur le président Gadonneix, j'ai quelques questions complémentaires à ajouter à celles que vous a posées le président Ollier. Si EDF n'était pas une entreprise publique, elle ne pourrait pas discuter avec les États comme elle le fait. Cela lui donne un poids supplémentaire et une légitimité particulière. Je rappelle ce point car nous avon...

GDF Suez le paye !

Je pense que l'énergie verte est une vaste supercherie, dans la mesure où elle ne passe pas directement du producteur au consommateur, mais qu'elle transite par des réseaux de transport équilibrés par d'autres énergies qui n'ont rien de vert. Par ailleurs, vous avez dit, monsieur le président Gadonneix, que nous nous trouvions en limite de cap...

Je note donc qu'en dessous du seuil de 9 000 euros mensuels les personnes n'auront pas de surloyer.

Nous savons que Mme le ministre fait ce qu'elle peut et pas toujours ce qu'elle veut, mais elle pourra compter sur nous pour l'aider à aller plus loin sur un certain nombre de dossiers. L'antienne du « tous propriétaires » n'est quant à elle pas plus convaincante que celle du « tous patrons », l'accession, sociale ou non, à la propriété étant,...

même si la loi définit de nouvelles priorités. Par ailleurs, comment cette loi s'articule-t-elle avec les préconisations du Grenelle de l'environnement en matière de logement ?

M. Gabilla a donné une définition du logement social en indiquant que tous ceux qui avaient un revenu peu élevé étaient de fait dans un logement social. Ce ne sont donc pas 20 % qu'il faut inscrire, mais bien plus et, à cet égard, nous avons de bonnes heures de discussion devant nous. Sur les opérateurs de HLM, j'ai deux interrogations. La qu...

Je voulais dire que M. Ollier et quelques-uns de ses amis ont fait en sorte que le curseur soit posé légèrement ailleurs, mais il y a quand même une contrainte nouvelle qui sent bon le pragmatisme et qui est théoriquement là en vue d'améliorer les choses ! Avez-vous un avis sur ce point ? Pour une fois, des propositions financières sont faites ...

Monsieur le ministre d'État, nous sommes dans une situation de crise internationale grave. Nous nous étonnons que le Président de la République n'ait pas considéré que la croissance écologique pouvait répondre en partie aux problèmes que nous rencontrons. Comme vous l'avez fait remarquer, c'est une chance pour les générations futures. Mais c'es...