Interventions en commissions de François Brottes

La rédaction de l'alinéa 5 de l'article 7 laisse à désirer : ce ne sont pas les documents que l'on doit harmoniser, mais les orientations définies par ces documents.

Nous ne sommes pas dupes : les dérégulations qui visent les architectes des bâtiments de France et les fouilles archéologiques entrent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Puisqu'il faut supprimer des postes de fonctionnaires, pourquoi pas ceux des architectes des bâtiments de France, qui ne sont pas toujours disposés...

Depuis leur privatisation, les sociétés d'autoroute ont abusé vis-à-vis des consommateurs. Sans aller jusqu'à verser l'intégralité des profits à l'AFITF, pourquoi ne pas envisager, en cas de distorsions, de lui verser le surplus ? Je suis certain que M. le secrétaire d'État serait d'accord pour abonder les fonds de l'AFITF.

Les conditions du travail en commission évoluent. Désormais, le ministre est présent lors de l'examen des textes et les amendements adoptés par la Commission ne sont pas présentés de nouveau en séance publique. Il est donc très important, monsieur le président, que les comptes rendus de nos séances soient extrêmement fidèles. En particulier, je...

Les conflits d'usage de l'espace public risquent de se multiplier, ce qui va amener les élus locaux à créer de plus en plus d'espaces dédiés. Or, en raison du nombre de parcelles concernées, il est très compliqué de construire une piste cyclable ou des aménagements de ce genre et il est souvent nécessaire d'obtenir une déclaration d'utilité pub...

Monsieur le Président, suite à l'échange que nous avons eu hier à propos des modalités d'étude des textes en commission, je vous indique, au nom du groupe socialiste, que nous souhaitons que la présence du Gouvernement soit constante et permanente lors des débats en commission. Je pense que cette demande est de droit.

Je m'interroge en effet sur le calendrier des textes à venir - notamment s'agissant du Grenelle de l'environnement II - et, compte tenu de la réforme de notre Règlement, sur ce qu'il en sera de la présence du Gouvernement pendant nos débats.

La situation est si grave et l'investissement sur le terrain des fonctionnaires d'État est tel que vous seriez bien inspirés d'en garder quelques uns Même si je vous donne acte de certaines dispositions dont celles en faveur de la trésorerie des entreprises ou de l'accompagnement du chômage partiel, il faudrait changer de braquet. Je ne suis ...

Votre connaissance du sujet et votre sens de la diplomatie sont incontestables, mais le président de l'ARCEP se doit d'exercer son autorité à l'intérieur de l'institution comme à l'égard de l'ensemble des acteurs du secteur. Cette autorité, qui vous est confiée par la loi, vous donnera prochainement l'occasion de vous exprimer sur des questions...

ucune des 2 500 études qui ont été réalisées sur le sujet n'a démontré la nocivité des antennes. Des réactions comme celles de la secrétaire d'Etat risquent de servir d'alibi aux opérateurs qui ne respectent pas leurs engagements de couverture. Nous ne pouvons attendre les décisions hypothétiques de la prochaine table ronde !

L'ouverture du capital de La Poste va confronter l'ARCEP à la réorganisation du secteur postal. C'est un rôle nouveau pour elle, mais il lui faudra être très prudente, car ce secteur souffre de la dégradation de la situation économique et le courrier n'offre aucune marge de progression. Imaginez que l'un de mes amis ait réalisé des téléchargem...

Madame la ministre, comme nous l'avons déjà dit lors de son examen, la loi de modernisation de l'économie, loi de dérégulation, est à contretemps des besoins dans la situation de crise que nous connaissons. Les fournisseurs des grandes surfaces, qu'ils soient transformateurs de produits agricoles ou petits industriels, s'en sont d'ailleurs rend...

Vous faites les pompiers !

Voilà des propos responsables !

Le groupe SRC souhaitait participer à cet échange, en raison du rôle éminent que joue la société Total dans notre pays en matière sociale, économique et énergétique. Nous ne le pourrons pas car, en ce moment même, s'engage en séance plénière l'examen d'une proposition de loi déposée par notre groupe, dont M. Copé a décidé de court-circuiter la ...

Vos talents de communicant, Monsieur le ministre, auront réussi à estomper l'effet anxiogène de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle. Votre rapport constitue en quelque sorte l'étude d'impact qui ne nous a pas été fournie lors du vote de la loi. S'agissant de l'utilisation du FSI, je me tiens à votre disposition pour vous exp...

Monsieur le président, nous combattrons avec force le changement de statut de La Poste, dont nous débattrons au mois de juillet. Vous avez dit des choses inexactes. Comparer les ratios d'endettement de La Poste avec les ratios classiques alors que l'entreprise appartient à l'État est une vue de l'esprit, car ce n'est pas une entreprise comme l...

Il est également inexact d'évoquer le fonds de compensation comme s'il était mis en place. Ce n'est pas le cas, car si le projet de loi prévoit que La Poste peut l'actionner, il appartient au régulateur d'en trouver les modalités. Or, à ma connaissance, La Poste n'a pas encore demandé qu'il soit actionné. Il me semble que nos collègues confonde...

Quant aux fonds de pension et aux retraites par capitalisation, on voit bien à quelles catastrophes ils peuvent mener. Vous avez raison de dire que la banalisation du livret A constitue un danger, mais le fait qu'il n'y ait pas de fuite de capitaux me semble plus relever du contexte économique et à la confiance que les Français accordent à la ...

Nous prenons acte du travail qui a été effectué sur ce sujet.