Interventions en commissions de François Brottes

Chacun peut partager le sentiment d'humiliation évoqué par Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous n'avions plus le temps de nous exprimer dans l'hémicycle, et il en est désormais de même en commission. Ce qui extrêmement décevant et vous n'y êtes pas totalement étranger, monsieur le Président , c'est que sur un texte pour lequel nous avons accompli...

La brutalité de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République le 5 février dernier a compliqué la contribution des collectivités territoriales à la relance parce que, placées en situation d'insécurité, elles ont dû freiner leurs investissements. Le principe d'autonomie des collectivités suppose aussi l...

Merci d'avoir rappelé, M. le ministre d'État, que nous avons eu le sens des responsabilités lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, en acceptant que le débat s'accélère afin que vous puissiez vous prévaloir du vote unanime du Parlement français lors de la négociation européenne qui allait suivre. Si nous sommes favorables au principe...

Il aurait été possible de flécher les investissements, par exemple en faveur du changement de chaudière.

Le groupe socialiste a déjà eu l'occasion de dénoncer cette mascarade qui nous obligera à venir pointer le mercredi alors que des réunions auront lieu les autres jours. En outre, le mercredi, notre groupe a l'habitude de se réunir. Le nouveau système, auquel nous nous plierons puisqu'il a été voté, est aberrant et inefficace.

Je ne comprends pas que des collègues sérieux cautionnent n'importe quoi : un fonds sans moyens, des pétitions de principe, des rapports qui seront classés sans suite, un amalgame permanent entre le rôle de l'ARCEP et celui du CSA, la mise à contribution des collectivités territoriales à l'heure où l'on nous rebat les oreilles avec l'abandon de...

Vous êtes surtout ministre !

Je crains, monsieur le président, que nous ne parvenions pas à examiner l'ensemble du texte au cours de cette séance.

Cet amendement limite la fracture numérique à la télévision, bien qu'elle concerne également l'accès à Internet.

En zone de montagne, des dizaines de pylônes ont été démantelés pour satisfaire les chaînes déjà avantagées par le passage au numérique. Or, pour avoir quelques responsabilités dans un comité opérationnel en charge des antennes téléphoniques, je sais qu'il est très difficile de remettre en service un pylône qui a été démantelé. La suppression...

Il s'agit d'une moyenne nationale : en réalité, certaines zones sont couvertes à 100 %, mais d'autres ne le sont qu'à 70 % !

Le taux de 95,6 % est une moyenne nationale et bon nombre de départements sont très en deçà. Ainsi, il y a dans notre pays des « sous citoyens » qui n'auront jamais accès à ces nouveaux services. Il me semble raisonnable d'espérer une couverture de 95 % au niveau départemental. Je conçois que Mme Kosciusko-Morizet juge ce chiffre déraisonnable,...

Bien que trouvant cela choquant, je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas inscrire de chiffre, mais je lis, à l'alinéa 4 de l'article, que le CSA veille « à assurer une couverture minimale » et non maximale « de la population de chaque département » sans autre précision. C'est inacceptable !

Je vous indique, monsieur le président, que nous ne voterons pas cet amendement, lui préférant le CE 96, du même auteur.

Je le reprends, monsieur le président ! Nous devons nous intéresser à la totalité du territoire. Dans le département de l'Isère qui compte tout de même 1,3 million d'habitants ce sont 39 sites, chacun couvrant au moins 500 habitants, qui ne seront pas desservis par la TNT. Le taux de couverture de chaque département doit être digne.

Je ferai observer à M. Dionis et à ceux qui ont voté son amendement que celui-ci fixe un taux de couverture dans un département, et non le taux de la population couverte.

Je salue l'impartialité du président Ollier et j'apprécie la façon dont il préside le groupe UMP. Le CSA nous a présenté, il y a un an et demi, des listes d'émetteurs qui auraient dû être activés pour la télévision numérique terrestre, et son président lui-même nous a annoncé les dates de leur mise en oeuvre. Mais, sous la pression des chaînes...

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je voudrais faire une déclaration solennelle : nous ne pouvons poursuivre ce débat sans avoir entendu le CSA. En attendant, puisque nous disposons de suffisamment de temps le texte ne sera pas examiné prochainement en séance publique nous vous demandons de suspendre nos travaux. Si vous décidiez ...

L'emprunt, c'est tous les jours dans notre pays : on emprunte, chaque jour, des centaines de milliers d'euros à des taux qui sont mêmes inférieurs à ceux qui s'appliqueront au Grand emprunt ! Nous aurions aimé que les transports restent du domaine de compétence de la Commission des affaires économiques, car sans les transports, notamment aérie...

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'organisation aujourd'hui de cette audition, alors que des événements importants sont attendus en septembre à EDF, où un conseil d'administration doit se pencher sur la gouvernance du groupe, et que nous serons peut-être amenés à auditionner de nouveau le mois prochain vous-même ou votre successeur. EDF es...