Interventions en commissions de François Brottes

La revendication du groupe GDR est légitime, elle met d'ailleurs en lumière l'absurdité du règlement de l'Assemblée sur ce point. Le fait de pouvoir constituer un groupe à partir de quinze députés pourrait conduire à l'avenir à la multiplication des postes de vice-présidents. Il est en tout état de cause très compliqué de rechercher à la fois u...

Je note avec intérêt l'évolution des propos de M. Volot concernant les pouvoirs coercitifs dont vous pourriez être doté. Vous étiez davantage ouvert à la compréhension en juillet ; aujourd'hui, je sens davantage d'agacement face aux situations que vous avez découvertes ou pointées du doigt. Malheureusement, je constate qu'on est là en plein ave...

Le droit à la mobilité est pour nous un droit fondamental de nos concitoyens. D'où l'importance que nous accordons à l'automobile. PSA envisage de se développer en Asie, notamment en Chine. Or, j'ai le souvenir d'un voyage d'études dans ce pays au cours duquel, avec le président Ollier, nous avions entendu parler de Peugeot au cours de tous no...

Monsieur le président, le groupe SRC souhaiterait que la Commission étudie l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur notre industrie. Il semble en effet que les mesures prises soient beaucoup plus favorables au secteur tertiaire qu'au secteur industriel, ce qui n'était pas l'objectif poursuivi. Cette question majeure ne doit pas re...

J'ai lu avec attention votre rapport, du moins ce dont nous avons attendu avec impatience que son commanditaire veuille bien transmettre à la représentation nationale. Il ne contient rien de révolutionnaire pour les spécialistes de ces sujets mais tout y est traité : sûreté, transparence, évolution des technologies, coordination nécessaire entr...

Il arrive que le Parlement s'intéresse à des choses essentielles : cela fait plaisir Concernant l'action de la CNIL, je m'apprêtais à vous demander, monsieur le président Türk, si le temps de la désespérance n'était pas arrivé, mais vous avez déjà répondu Merci en tout cas pour l'action très courageuse que vous menez, à une époque ou Big Bro...

Puisque vous envisagez nos travaux à venir, monsieur le président, il me semblerait judicieux de nous préoccuper également des travaux du comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers. L'opposition n'y étant pas représentée, il faudrait au moins pouvoir entendre ceux de nos collègues qui y siègent. ...

La menace d'une modification de la loi ne peut qu'inciter les acteurs à rester jusqu'au bout autour de la table. La deuxième lecture de la proposition de loi sur l'urbanisme commercial peut-elle être l'occasion de faire bouger les choses sur les thèmes qui viennent d'être évoqués ?

L'ARCEP est l'autorité de régulation la plus mature, et je m'en félicite il est vrai qu'elle est la plus ancienne. Quoi qu'il en soit, elle gère très correctement son indépendance. Quelles sont les relations entre l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence ? Chacune de ces deux autorités reste-t-elle dans son rôle ou marche-t-elle sur les plate...

Madame la secrétaire d'État, votre parcours et la fonction que vous occupez vous confèrent une responsabilité toute particulière. Le temps est venu d'engager une grande campagne de « déstigmatisation » des quartiers. Tant que la seule image de ces quartiers sera celle de la violence, que les médias monteront en épingle les seuls comportements d...

En vous écoutant, on se permettrait presque de croire de nouveau au Père Noël Malheureusement, de moins en moins souvent, surtout après m'être entendu répondre dernièrement dans l'hémicycle qu'on ne peut pas procéder à un contrôle fiscal parce que cela risque de faire perdre des emplois ! Mais on peut rêver à l'application d'une charte qui, b...

La communication que vous faites de vos décisions est-elle suffisante, étant donné le caractère dissuasif que peut revêtir la publicité ? Ne faudrait-il pas que l'Autorité soit obligée de publier toutes ses décisions dans un journal d'annonces légales, si elle ne le fait pas déjà ? Ensuite, j'ai moi aussi été choqué par l'arrêt de la cour d'ap...

Même si nous n'avons pas encore analysé de façon approfondie le texte issu du Sénat, je prends acte du fait que le dialogue social, totalement absent du texte originel point sur lequel nous avions longuement appelé l'attention de la rapporteure et du Gouvernement , a été quelque peu pris en compte au Sénat. À plusieurs reprises, des collègu...

Nous voulons revenir sur les nouvelles compositions de majorité adoptées par le Sénat. Contrairement à ce qui nous est dit, il n'y a aucun accord général des chambres de commerce sur ce point.

Elle pourrait surtout prendre le nom de « Commission des mille mètres » : pas un jour sans que l'on vote un texte où ne figure cette surface ! Après l'urbanisme commercial, les MIN ! Pour ce qui est de l'amendement, il me semble maintenir le périmètre de protection autour des MIN, dans la surface qui est jusqu'à présent la sienne. Ai-je raison...

Ma question est extrêmement précise. Un grossiste de produits frais peut-il, dans le périmètre d'un MIN, s'implanter autant de fois qu'il le souhaite sur 998 mètres carrés sans demander d'autorisation ?

Nous déposerons un amendement soumettant à autorisation tout projet de nouvelle installation d'un grossiste déjà installé dans le périmètre d'un MIN afin de ne pas voir se multiplier sans autorisation les implantations inférieures au seuil de 1 000 mètres carrés d'un meme grossiste au sein d'un périmètre de référence. J'ai en effet compris que,...

Pour un parallélisme de forme, car la forêt n'a pas attendu ce jour pour être gérée de façon durable, je propose, lorsqu'elle l'est, qu'elle soit classée « exploitation forestière de haute valeur environnementale ».

La notion d'écocertification figure à l'article L. 1 du code forestier. Cet amendement va plus loin puisqu'il tend à donner à l'État les moyens d'organiser la traçabilité de cette écocertification en inscrivant dans la loi qu'un décret en définira les critères et les modalités. C'est une garantie dont les consommateurs ont besoin. Nous avons e...

Est-ce parce qu'il est déposé par l'opposition que cet amendement n'est pas entendu ? Il pose simplement un principe et renvoie à des dispositions réglementaires. L'adoption de cet amendement, suivie d'une étude d'impact, permettra au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires. Si l'on ne fixe pas clairement le cadre dans lequel le Go...