Interventions en commissions de François Brottes
1353 interventions trouvées.
Le représentant des consommateurs au sein de la CRE ayant été supprimé ; il est important de rappeler que la prise en compte de leurs intérêts fait partie des missions de la CRE.
Depuis 2000, ce n'est plus la même CRE.
L'audition de la CNIL par la commission a permis des échanges très intéressants. Avec les compteurs intelligents, la vie privée des consommateurs est en jeu. Il s'agit d'obtenir qu'un représentant de la CNIL siège, à titre consultatif, lors des réunions du collège de la CRE puisque le développement des réseaux et compteurs intelligents, réputés...
La CNIL est l'une des rares autorités administratives indépendantes à avoir une compétence transversale.
Le rapporteur ayant fait tout à l'heure allusion à la loi de 2000, je l'invite à aller au bout de cette logique, en permettant une représentation des consommateurs, à titre consultatif, à la CRE.
Ces amendements résultent de débats que nous avons eus dans le cadre de la mission d'information sur les réseaux présidée par Jean Gaubert. Il s'agit d'interdire la reconversion immédiate de membres du collège de la CRE, ainsi que de leurs collaborateurs, dans une entreprise du secteur de l'énergie, secteur où les enjeux financiers sont énormes.
J'entends bien les arguments du rapporteur et du ministre mais il n'empêche, d'anciens collaborateurs de la CRE sont déjà chez l'opérateur. La nouveauté de l'amendement concerne les collaborateurs.
Le Médiateur de l'énergie, qui fait un excellent travail, a indiqué récemment devant notre commission la nécessité d'étendre ses compétences aux litiges nés de la formation des contrats.
Le consommateur qui subit un préjudice en obtient parfois réparation de manière tardive et très partielle. Cet amendement prévoit que la réparation doit être proportionnée au préjudice subi.
Il peut toutefois être utile d'indiquer au juge que la réparation doit être faite conformément au principe de proportionnalité.
Cet amendement prévoit que le délai de traitement de la réclamation du consommateur ne saurait excéder deux mois.
Cet amendement constitue la traduction d'un engagement du « Grenelle de l'environnement ».
Cet amendement a pour objet de préciser, d'une part, et d'étendre, d'autre part, le champ de compétence du médiateur de l'énergie.
Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent.
Le Médiateur de l'énergie a attiré notre attention sur l'opportunité d'adopter un certain nombre de dispositions législatives de nature à conforter son action. Cette demande est d'autant plus légitime que l'on va prochainement ouvrir le marché à d'autres opérateurs. Le Médiateur est souvent le dernier recours. Je tiens par ailleurs à souligner ...
L'expression : « mise en place effective du dispositif » est ambiguë. Elle pourrait en effet être entendue comme l'adoption de l'ensemble des dispositions réglementaires attendues. L'objet de cet amendement est de préciser ce point.
Je me réjouis de ce rendez-vous et je suggère à nos présidents de prévoir un débat de même intérêt sur la réforme de l'énergie, car c'est un sujet d'une actualité brûlante. Sur la PAC, tout d'abord je prends note du triptyque de Stéphane Le Foll « régulation-compensation-rémunération » et je poserai cinq questions. Comment le Parlement europé...
Je me réjouis de ce rendez-vous et je suggère à nos présidents de prévoir un débat de même intérêt sur la réforme de l'énergie, car c'est un sujet d'une actualité brûlante. Sur la PAC, tout d'abord je prends note du triptyque de Stéphane Le Foll « régulation-compensation-rémunération » et je poserai cinq questions. Comment le Parlement europé...
On doit s'interroger, madame la secrétaire d'État, sur les effets collatéraux de certaines décisions qui ne relèvent pas de votre domaine de compétence. Comment analysez-vous l'incidence des récentes coupes claires opérées dans le budget des contrats d'accompagnement dans l'emploi, qui bénéficient très souvent aux activités dans les quartiers ?...
M. Gaymard a rédigé un excellent rapport qui appelle à davantage de sérénité en ce qui concerne la forêt, même si, sur le plan financier, ce secteur ne semble pas complètement stabilisé. Certaines questions demeurent pourtant. Quel est l'avenir des missions régaliennes du service de restauration des terrains de montagne, qui n'aura sans doute ...
