Interventions en commissions de François Brottes

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tari...

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tari...

C'est un autre « marchand de sommeil » !

La mesure proposée ne peut certes pas nuire. J'ai entendu citer ce matin à la radio le cas d'un immeuble dont les ascenseurs sont en panne depuis des mois et dont les habitants sont victimes de marchands qui ne leur offrent pas tant du sommeil qu'une sorte d'exercice physique obligatoire, car ils doivent parfois monter sept étages à pied plusie...

N'oublions pas qu'il existe des gens qui vivent dans des conditions de logement inacceptables. Est-ce aux maires de faire également la police à l'intérieur des logements ? Quels moyens nous donnons-nous de faire respecter ce que nous votons ?

Nous préférerions nettement le principe d'une approbation à la majorité simple que celui d'un refus à la majorité qualifiée, mais celui-ci est toujours mieux que pas d'avis du tout Nous nous félicitons par ailleurs que cette audition soit publique et retransmise. L'Office national des forêts est une institution qui a des siècles de références...

Dans la procédure actuelle de consultation du Parlement sur la nomination de certains responsables d'établissements publics, la seule latitude qui lui est laissée est de s'opposer aux nominations proposées, à condition de réunir les voix de trois-cinquièmes des parlementaires en ce sens. Nous ne voterons pas contre la nomination de M. Viné à la...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous livrer à un examen de la situation de crise que traversent certaines filières. Nous avons du mal à savoir si, en cette affaire, le pilotage est vraiment assuré. L'Europe a fixé deux objectifs forts, les économies d'énergies et le développement de celles qui sont renouvelables. L'évolution, annoncée comm...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous livrer à un examen de la situation de crise que traversent certaines filières. Nous avons du mal à savoir si, en cette affaire, le pilotage est vraiment assuré. L'Europe a fixé deux objectifs forts, les économies d'énergies et le développement de celles qui sont renouvelables. L'évolution, annoncée comm...

Je trouve, M. le ministre, M. le rapporteur, que votre manière de présenter les choses n'est pas très convenable. Pour une fois que le Gouvernement n'a pas demandé l'urgence sur ce texte, vous voulez précipiter les choses et souhaitez un vote conforme : je pense au contraire que nous devons avoir ici une véritable deuxième lecture, qu'elle a pl...

J'ai beaucoup de respect pour notre collègue Serge Poignant mais je ne comprends pas comment il peut aujourd'hui défendre le TARTAM alors qu'il nous avait reproché d'avoir souhaité sa prolongation ! Par cet amendement, nous souhaitons une étude d'impact préalable pour savoir à quel prix se vendra l'ARENH, car nous n'en savons rien pour le momen...

Je souhaiterais que M. le ministre nous indique quelle est la nature de la mission confiée à M. Champsaur.

On en revient au problème de la définition du prix. Ce parc nucléaire doit être en bon état de fonctionnement et pleinement sécurisé ; vous devez garantir que cela sera fait correctement. Cet amendement vise seulement à éviter toute discussion ou toute braderie.

L'objectif est de vérifier que nous sommes toujours tous d'accord pour que le parc électronucléaire français demeure bien sous contrôle public, c'est-à-dire exploité par des entreprises majoritairement publiques, du point de vue de la composition de leur capital. C'est en effet un élément majeur de l'acceptabilité du public. Alors que la presse...

Il s'agit d'un amendement formel mais qui a une certaine importance. Il convient en effet de bien définir de quoi on parle quand on évoque l'exploitation ou l'utilisation du parc nucléaire historique. À cet égard, le terme « utilisation » paraît problématique s'agissant des périodes pendant lesquelles les centrales ne sont pas en activité. Le t...

Il y a une différence entre la possibilité de tenir compte et l'obligation de prendre en compte. Il existe un risque que l'interprétation faite de ces dispositions aboutisse à ne considérer que le temps d'utilisation effective des centrales.

Il existe des opérateurs qui sont, par nature, de gros consommateurs d'électricité : les entreprises de transport en commun par énergie électrique (tramway, trolleybus, train, métro) ou par câble, comme les remontées mécaniques. Cet amendement vise à permettre aux opérateurs exploitants des services de transport dans le cadre d'une délégation d...

S'il l'on refuse d'être proactif vis-à-vis de ceux qui font du transport public dont le transport par câble, au sujet duquel il n'y a pas lieu d'ironiser, au final, ce sont les entreprises non délocalisables qui seront punies par ce texte et on aurait tort de considérer qu'il s'agit d'une question dérisoire. Comment affirmer à ces entreprises...

Cet amendement fait partie d'une série de propositions visant à être agréable au Gouvernement en lui offrant la possibilité de donner expressément son avis sur différentes questions.

Nous avons l'habitude M. le ministre que vous n'ayez pas besoin du Parlement.