Interventions en commissions de François Brottes

Je souhaite d'abord saluer votre action, monsieur le président. Je ne peux malheureusement pas être présent à l'audition de cet après-midi pour vous poser les questions que j'avais sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. L'heure est grave. Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont du mal à accéder à internet. Je m'interroge sur le dép...

L'Australie et le Japon ne sont pourtant pas des pays communistes.

Le monopole n'est d'ailleurs pas incompatible avec le droit européen.

Qu'il me soit tout d'abord permis de regretter, avec quelque amertume, que la réforme de la PAC, ainsi que cela est ressorti de notre échange avec le commissaire européen à l'agriculture, consistera à réinstaurer le contrat territorial d'exploitation en France. Il est vraiment dommage que cette disposition astucieuse, qui anticipait donc l'évol...

Si nous ne doutons pas, monsieur le ministre, de votre volonté à cet égard, il faut que le Président de la République lui-même appelle à l'arrêt de la dérégulation dans le secteur de la viticulture. Si la France ne porte pas cette préoccupation au plus haut niveau, le message empli de peu d'espoir que le commissaire européen nous a fait passer ...

Et par le Président de la République.

Quel regard portez-vous sur les contraintes qui s'imposent en termes de développement durable. Par exemple, dans la construction bois, celle de s'approvisionner en bois local, ou pour maintenir une agriculture locale, celle d'approvisionner nos cantines avec de la production locale, ou encore celle des clauses d'insertion. Cela est parfois con...

On n'est jamais déçu quand on écoute Anne Lauvergeon, qui a vu passer plusieurs présidents de la République et divers présidents d'EDF : cela donne une certaine expérience. Cette salle n'étant pas un abri, elle a vu se succéder le séisme Proglio et la réplique Roussely. (Sourires.) Nous préférons d'ailleurs auditionner les acteurs d'une même fi...

Chacun le reconnaît, y compris le secrétaire d'État : déguiser une telle voiture-balai en texte d'initiative parlementaire n'est pas glorieux ! Je comprends que la pilule soit difficile à avaler pour la majorité. Cela étant, en matière d'industrie, d'urbanisme et d'énergie, la commission des affaires économiques se trouve bafouée car ces domain...

Afin que nous puissions débattre d'un certain nombre de dispositions, ou au moins en prendre connaissance, il serait judicieux que le Gouvernement les sorte du champ de l'habilitation. Je souhaite aussi que le rapporteur nous fournisse un comparatif entre les mesures proposées et la législation existante, et que le Gouvernement fasse de même, a...

Le groupe SRC ne participera pas au vote car il s'agit de remplacer un vice-président issu du groupe UMP par un autre vice-président issu du même groupe.

La désindustrialisation de notre pays a atteint, au cours des dernières années, un stade critique et force est d'admettre que, quelles que soient les initiatives des uns et des autres, l'industrie française régresse. Le support de la commission d'enquête proposé par nos collègues est-il le mieux adapté alors qu'une mission d'information eût pu...

Je voudrais être certain, monsieur le ministre, d'avoir bien compris que, comme vous me l'avez indiqué par lettre à la suite des débats que nous avons eus dans l'hémicycle, le Gouvernement accepte qu'une partie de la transposition des directives relatives au marché intérieur de l'électricité soit débattue dans le cadre d'une loi normale, le res...

Je le crains encore !

Certains sujets méritent d'être traités dans le cadre d'une loi ordinaire, et non d'être adoptés par ordonnance. De fait, la procédure d'habilitation dont tous les gouvernements ont malheureusement été coutumiers laisse au Parlement une marge de manoeuvre quasi nulle. En l'occurrence, certains points de la transposition devraient donc être ...

Je crois utile de rappeler à mes jeunes collègues, notamment à M. Tardy, que nous sommes les représentants du peuple et que c'est à nous qu'il revient de donner au Gouvernement l'autorisation de prendre certaines mesures. Le caractère technique d'un texte ou le fait que nous soyons pressés ne saurait justifier que nous ne prenions pas le temps ...

J'ignore si nous avons besoin d'être rassurés, monsieur le ministre, mais je sais en revanche que nous avons besoin d'être éclairés sur certains points. Dans le dernier alinéa de votre amendement, je comprends assez bien la référence à « l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public », qui renvoie à une question de nature tec...

Le Conseil constitutionnel nous a rappelé notre devoir de légiférer dans le respect de la Constitution ce qui démontre, au demeurant, que nous gagnerions à solliciter systématiquement le Conseil. En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur cet amendement, long de trois pages, car nous le découvrons à l'instant. Or nous aurions besoin...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté cette audition. Si je puis m'exprimer en ces termes, nous sommes à la dernière station avant l'autoroute : il n'y aura plus d'autre dividende avant longtemps une fois que celui-ci aura été distribué. Pour le haut débit et le très haut débit, il existe des solutions reposant sur la fibre. On nous di...

Au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, je souhaite présenter à Serge Poignant nos félicitations et nos encouragements. Ce qui nous importe avant tout est que le Parlement soit respecté et que le travail en commission, dont l'importance s'est accrue depuis la réforme du Règlement, permette à chacun d'entre nous d'exprimer son point de ...