Interventions en commissions de François Brottes

Les ministres nous ont quittés pour participer à une réunion d'urgence. Ils devront revenir, comme s'y est engagé le président Poignant, car le débat sur la stratégie énergétique doit se tenir en premier lieu au Parlement et nous avons des points de vue différents sur la place du nucléaire dans le mix énergétique, sur les filières de l'énergie ...

L'actualité donne raison à notre Commission, qui travaille depuis des mois sur la filière nucléaire. Dans ce contexte, nous devons pouvoir interpeller le Gouvernement. Il serait choquant que les ministres se contentent d'intervenir devant nous sans répondre à nos questions, puis nous laissent avec les experts. Je trouve extravagant que le Prési...

La situation du Japon est la première de nos préoccupations, mais il est logique que nous nous interrogions aussi sur la manière dont le nucléaire est traité en Europe, particulièrement en France. Les deux sujets n'ont pas à être abordés au cours du même débat.

Quelles que soient les évolutions attendues, le réseau conservera-t-il une partie passive ou neutre, c'est-à-dire qui, sans électronique particulière, concerne exclusivement le transport des signaux ? Dans la composition de plus en plus complexe du réseau, avec les possibilités de court-circuitages que vous avez mentionnées, peut-on imaginer qu...

Déjà au siècle dernier, nous nous battions pour que l'Europe accepte qu'internet figure dans le panier du service universel. Son refus se fondait sur l'argument qu'il revient à la concurrence de traiter la question. Comment l'ARCEP pourrait-elle intervenir, ainsi que cela vient d'être dit ? Peut-elle enjoindre un opérateur d'apporter internet d...

Notre Commission, grâce à ses administrateurs de talent, ne devrait-elle pas expertiser la faisabilité juridique et technique de ce point très particulier ?

Les ministres nous ont quittés pour participer à une réunion d'urgence. Ils devront revenir, comme s'y est engagé le président Poignant, car le débat sur la stratégie énergétique doit se tenir en premier lieu au Parlement et nous avons des points de vue différents sur la place du nucléaire dans le mix énergétique, sur les filières de l'énergie ...

Méfiez-vous des réseaux intelligents : ils pourraient, demain, vous prendre pour des imbéciles ! D'une façon générale, ne sommes-nous pas en train de réinventer le fil à couper le beurre ? Je suis un peu atterré en vous écoutant, venant d'une région où Merlin-Gerin est née avant Schneider Electric, où le Laboratoire d'électronique et de techno...

Dans l'un des quartiers Nord de Marseille où je me suis rendu récemment, on compte un seul gymnase pour 15 000 habitants et un terrain de basket devenu impraticable à cause de sa vétusté , contre quatre, j'ai presque honte de le dire, dans ma ville de 9 000 habitants. Les jeunes qui placent beaucoup d'espoirs dans le sport mériteraient un au...

Je constate tout d'abord le manque d'enthousiasme de Jean Dionis du Séjour à l'égard de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche puisque, visiblement, lui-même ne croit pas en la contractualisation ! Avant de vous poser quelques questions, je dois vous dire, Monsieur le Président, que vous êtes un observateur de parti pris : trè...

Il y a ici un sujet que l'on n'aborde jamais et qui est celui du droit de propriété. On peut se demander si ce droit n'est pas, en définitive, l'ennemi de la liberté du commerce et de l'industrie ! Dans le milieu agricole, on a réglé les rapports entre propriétaires fonciers et exploitants agricoles grâce à une sécurisation de l'exploitation p...

La question d'une fusion de l'ASN et de l'IRSN se posait. Quasi-unanimes, les parlementaires y ont répondu par la négative : les pouvoirs publics doivent garder leur expertise, parallèlement à une ASN indépendante. Toutefois, cette cohabitation se passe-t-elle bien ? Avez-vous des divergences, et si oui de quelle ordre ? Compte tenu de l'ample...

En effet, monsieur le président, je souhaite présenter, en quelque sorte, une motion d'ordre en priant nos invités de bien vouloir m'excuser pour cette intervention préalable. Ce matin, je vous ai fait savoir que nous souhaitions disposer au commencement de cette audition du projet de décret relatif à la sortie du moratoire. Nous considérons q...

Nous admirons la vitalité dont vous faites preuve, Monsieur le président Lasserre, de même que votre foi en la justice née de la concurrence non faussée et de la liberté de commercer. Je suis toutefois un peu interloqué que vous vous félicitiez de l'augmentation des fusions laquelle signalerait une amélioration de l'état de notre économie ...

C'est du masochisme !

Si le groupe socialiste n'a pas attendu la fin des travaux de la mission d'information, c'est qu'il fallait parer à plusieurs menaces pesant sur la neutralité de l'Internet. Tout d'abord, il y a eu l'adoption de la loi HADOPI, sur laquelle nous reviendrons si la majorité nous échoit. Ensuite, il y a de cela quelques mois, nous avons entendu le ...

Excusez-moi d'employer cette expression quelque peu triviale, mais, en vous entendant, j'ai vraiment l'impression d'avoir à faire au « bal des faux-culs » ! Il est tout de même incroyable de prétendre que le texte est inutile parce qu'il ne prévoit pas la mise en place de formations et qu'il ne faudrait pas le voter parce qu'il viendrait trop t...

Il ne fait aucun doute que la CDC est la compagnie républicaine de sécurité (CRS) des financements publics : il faudrait peut-être la rattacher au ministère de l'Intérieur et non plus à Bercy ! Il y aurait moins de débats ! Je remercie à nos gardiens du temple républicain d'y veiller, Monsieur le Président. Je ferai trois remarques : la premiè...

Comme mercredi dernier, le groupe SRC ne participera pas au scrutin afin de protester contre le non-respect du principe de la parité. Les candidats n'y sont pour rien ; ce sont ceux qui sont chargés de désigner les membres de la CRE qui sont responsables de cette situation scandaleuse. Je me félicite par ailleurs qu'en tant qu'ancien membre de...

Monsieur Le Duigou, le marchandage auquel nous assistons pour la fixation de l'ARENH ne navre-t-il pas le spécialiste du nucléaire que vous êtes ? Se préoccupe-t-on réellement de l'avenir de la filière et de l'intérêt du consommateur, ou essaie-t-on simplement de trouver une voie médiane qui ne satisfera personne ?