Interventions en commissions de François Brottes

Un « commissaire du Gouvernement » !

Nous ne participerons pas au vote, par défiance, non pas à l'égard de M. de Ladoucette, mais à l'égard de ceux qui, chargés de désigner les membres de la CRE, n'ont fait aucune place aux femmes. Nous sommes en train d'étudier la compatibilité de cette désignation avec les lois en vigueur. En effet, nous disposons désormais d'un important corpus...

Votre responsabilité est l'une des plus importantes qui soient dans notre pays. Fait fort rare, votre mandat vous a été donné à l'unanimité par le Parlement, qui s'est beaucoup impliqué dans la rédaction de votre statut, préparé sous un gouvernement de gauche et adopté sous un gouvernement de droite. Le législateur vous a conféré à juste tit...

Bien que le CEA me soit familier puisque je suis isérois, je ne suis ni ingénieur ni scientifique et je me permettrai donc de vous poser des questions d'ordre plus politique, tout en vous remerciant pour la qualité de votre exposé, que vous avez su rendre accessible malgré son caractère technique. Tout d'abord, compte tenu des échéances électo...

Tout cela est largement ignoré, même parfois de ministres ! S'agissant de l'énergie atomique, trois thèmes occupent particulièrement les politiques : la ressource, les risques et le traitement des déchets. Pour autant, il ne faut pas négliger d'autres questions : la transparence et le contrôle sont-ils suffisants dans ce secteur ? L'investisse...

Pas GDF-Suez !

Les auditions de M. Henri Proglio sont rarement décevantes ! Pour ma part, je commencerai par quelques questions relevant de ce qu'on pourrait appeler « l'énergie racontée aux enfants ». Croyez-vous vraiment aux énergies renouvelables ? Croyez-vous vraiment aux vertus de la loi NOME pour le consommateur ? Croyez-vous à l'avenir de Mme Anne L...

Peut-être manque-t-il dans votre présentation la mention de tous ceux qui fournissent en amont les contenus ? Comment cela s'articule-t-il avec les serveurs ? Chaque producteur de contenus dispose-t-il de son propre serveur ?

Qui fait de l'argent ? Qui en fait moins ? Qui doit-on taxer ? La régulation de ce secteur suppose qu'on puisse bien identifier la position exacte de chaque acteur.

J'espère que votre réflexion autour de la magie d'internet ne va pas vous conduire à intituler votre rapport « l'internet au pays de candy » ! Je crois en effet que dans le vaste champ d'investigation qui est le vôtre, on ne peut s'abstraire de la réflexion sur la technique et il est notamment nécessaire de combattre l'illusion selon laquelle t...

Nous avons devant nous le responsable d'une des plus grandes entreprises du monde, la première dans le domaine de l'énergie. Cela étant, M. Lenoir sait bien que la fusion d'EDF et de GDF aurait aussi produit la première entreprise mondiale publique en matière d'énergie. Loin de partager son enthousiasme, je regrette que nous n'ayons pas réu...

Merci pour la clarté de votre exposé. S'agissant de déchets radioactifs, l'impasse n'est pas possible. En la matière, le législateur français est depuis longtemps un précurseur, ce qui est loin d'être toujours le cas et je salue ici le travail accompli loi après loi, par MM Le Déaut et Bataille notamment. Les exigences de transparence et de con...

Permettez-moi, faute d'avoir obtenu de réponse, de revenir à la charge concernant les sites orphelins : imaginons qu'un opérateur privé le débat sur ce point étant, j'en conviens, d'ordre politique ayant obtenu une autorisation soit déclaré en faillite, qui gérera, en l'absence de financement régulier, les déchets produits ? Par ailleurs, ...

Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop grande accélération, on a freiné, on a fait un tête-à-queue, et toute la filière se trouve déstabilisée. Mais, au-delà de ce constat, chacun approche le sujet de manière différente. Les objectifs qui doivent guider l'action publique sont ...

Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop grande accélération, on a freiné, on a fait un tête-à-queue, et toute la filière se trouve déstabilisée. Mais, au-delà de ce constat, chacun approche le sujet de manière différente. Les objectifs qui doivent guider l'action publique sont ...

Monsieur le président, cette séance relève du théâtre d'opérette : il ne s'agit pas d'un débat sur la poste mais sur l'avenir de M. Bailly comme président de La Poste, et ce alors même que mes collègues de la majorité reconnaissent eux-mêmes qu'ils ne reviendront pas sur le choix du Président de la République. Nous sommes une chambre d'enregist...

Telle est la teneur des propos de M. Proriol.

Il s'agit donc d'un débat interne à la majorité. Chacun a pu apprécier M. Bailly dans toutes les fonctions qu'il a assumées, mais il n'est pas l'heure de juger l'homme. Il en va différemment du projet et du contexte. Nous n'avons été favorables ni à la manière dont les directives ont été transposées ni au changement de statut de La Poste. En ...

Comme je l'ai déjà souligné au nom de mon groupe, ce vote souffre d'une ambiguïté. Nous devons nous prononcer à la fois sur un homme et sur un projet. Nous ne porterons pas de jugement sur la personne, mais nous ne partageons pas le projet et n'approuvons pas la manière dont il a été engagé. Dans ces conditions, nous ne participerons pas au vote.

Le groupe SRC prend acte de la création d'un groupe de travail, en espérant que celui-ci permettra vraiment d'améliorer le texte initial. Mes questions, monsieur le ministre, concernent à la fois le rôle des pouvoirs publics, le service public, les investissements, la régulation et les rapports entre RTE et EDF. Il semble bien que les ministr...