Interventions en commissions de François Brottes

En cas de hausse de la CSPE plafonnée, limitera-t-on le tarif de rachat ?

Bien qu'elles ne soient pas directement dans le domaine de compétence de la CRE, je souhaite évoquer l'efficacité énergétique ainsi que les interconnexions. Si l'on en croit les tableaux que vous avez fait distribuer, la CSPE va augmenter de 330 % à l'horizon de 2020. C'est une excellente nouvelle (Sourires) N'y aurait-il pas d'autres solution...

Mais il facilitera peut-être l'élection présidentielle ces propos n'engageant que moi.

En cas de hausse de la CSPE plafonnée, limitera-t-on le tarif de rachat ?

Merci à Hervé Gaymard pour son propos et pour son rapport. La fonction de président de l'ONF a longtemps été occupée par le secrétaire général de l'Elysée en place mais la motivation n'était pas toujours au rendez-vous chez certains d'entre eux, à l'exception notable de Jean-Louis Bianco qui avait conduit en son temps une action remarquable. L...

Moi aussi député terrien, je n'en suis pas moins passionné par ces sujets : s'agissant d'une activité économique majeure, il n'y a aucune raison qu'elle n'intéresse que les députés du littoral. J'avais retenu d'une rencontre avec la commissaire européenne qu'elle avait pour objectif de réduire par milliers le nombre des marins pêcheurs. Or la ...

On pourrait s'interroger sur la mission d'un ambassadeur de l'industrie. Doit-il être un gardien de musée, le conservateur d'une industrie en voie de disparition, ou est-il doté de véritables compétences géopolitiques afin de faciliter les affaires de nos entreprises ? Vous semblez avoir choisi la deuxième voie, ce qui est tout à votre honneur....

Le représentant du groupe UMP nous a expliqué que cette proposition de loi se limitait à amender les textes déjà votés par la présente majorité. Je lui rappelle qu'il existe une loi, dite SRU, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé lorsque nous avions la majorité et que la majorité actuelle n'a eu de cesse de détricoter depuis qu'elle est a...

Je rappelle à ceux qui reprochent à ce texte d'être trop parisien ou trop axé sur les villes que, bien que déposées sur des thématiques distinctes, nos propositions ont une cohérence d'ensemble. Nous avons en effet proposé le bouclier rural, qui vise à permettre aux populations des campagnes et des villes moyennes de ne pas subir la RGPP et la ...

Je salue, à mon tour, l'excellent travail réalisé par nos deux rapporteures dont la Commission des affaires économiques peut légitimement être fière, ce rapport faisant à la fois preuve de pédagogie et comportant une analyse extrêmement approfondie des problèmes en présence. Je souhaiterais néanmoins à l'avenir que, lorsqu'une commission comme...

Monsieur le président de la Commission, dans la mesure où nous avons voté contre le projet de changement de statut de La Poste, auquel le président Bailly est très étroitement associé, nous ne participerons pas au vote. J'imagine que cela ne constitue pas une surprise. Lorsqu'elle était encore un établissement public industriel et commercial,...

Vous êtes, si ce n'est le bras séculier de l'État car votre indépendance vous protège des aléas politiques et conjoncturels, du moins un pilier de l'action de notre pays, vos résultats en attestent. En ce qui concerne l'investissement à long terme, on a même le sentiment que vous êtes un peu seuls, d'autant que votre politique de partenariat s...

Si nous n'étions pas entre gens de bonne volonté et que j'étais homme à faire des effets de tribune, je dirais que l'on est passé « de la posture à l'imposture ». Voilà ce qui m'est venu à l'esprit en lisant les « seize propositions pour une meilleure application de la LME » en fin de rapport. Vous aviez pourtant adopté une posture lucide et in...

Certes, personne ne vous a demandé d'évolution législative (j'ignore d'ailleurs si vous avez auditionné les consommateurs et ce qu'ils en pensent). Cependant, quelle est votre propre conviction ?

Je remercie le président et le rapporteur pour la qualité de leur travail, d'autant plus que j'ai été à l'origine, avec mon groupe, de la demande de constitution de la mission d'information. J'aurais souhaité pouvoir la présider mais j'avais trop d'engagements par ailleurs, je regrette également de ne pas avoir pu participer à la réunion au cou...

Vous avez su peser vos mots, monsieur le ministre, pour évoquer une situation grave et à l'évolution incertaine. Nous nous devons avant tout de faire preuve de solidarité et de fraternité envers nos amis japonais. La catastrophe technologique peut en effet susciter une colère bien plus forte que la catastrophe naturelle à laquelle elle s'ajoute...

Le Nouveau Centre adopte, avec ce texte, une posture démagogique et politicienne. À mes yeux, il est injuste de taxer pareillement les consommateurs, puisque leurs revenus sont par définition inégaux. Il vaut mieux prévoir à la source une contribution, certes élargie, mais calculée sur les revenus réels. Le ministre a déclaré qu'il préférait ...

Vous avez su peser vos mots, monsieur le ministre, pour évoquer une situation grave et à l'évolution incertaine. Nous nous devons avant tout de faire preuve de solidarité et de fraternité envers nos amis japonais. La catastrophe technologique peut en effet susciter une colère bien plus forte que la catastrophe naturelle à laquelle elle s'ajoute...

Comme vient de le prouver la très longue durée de votre intervention liminaire, monsieur le ministre, un record dans notre commission si je ne me trompe pas, vous avez de fortes convictions ! Vous l'aviez déjà montré lorsque vous aviez combattu avec nous la privatisation de GDF : vous l'illustrez encore aujourd'hui. On ne peut que s'en réjouir....

Pour les adhérents de l'UFIP, les affaires vont bien, les profits sont au rendez-vous, la crise est belle... À chaque aggravation, soit en raison d'une catastrophe, soit en raison d'une instabilité politique, la spéculation anticipe les difficultés à venir et les prix augmentent. À tel point que le Gouvernement a diligenté une inspection pour é...