Interventions en commissions de François Brottes

Nous serions, selon vous, dans une situation de gestion de sortie de crise. Mais on ne sort jamais indemne d'une crise, et nous en subissons aujourd'hui certains prolongements. C'est le cas à travers la précarité de l'emploi puisque les salariés à contrat à durée indéterminée et les fonctionnaires sont de moins en moins nombreux, et représenten...

Quelle est votre position à l'égard du « fichier positif » de Bercy ?

Quelle a été la plus grosse opération aidée par Oséo ? Quels sont vos délais moyens d'instruction, entre le moment où vous êtes saisi et celui où vous donnez votre feu vert ? Comment se répartissent, entre les différents secteurs d'activités, les entreprises que vous soutenez ? Avez-vous ressenti les effets de l'allègement de la fiscalité local...

Mme Laure de La Raudière a bien exposé la philosophie de ce texte. De fait, nous restons sur la pente de l'externalisation du salariat. Les personnes qui ne pourront pas être auto-entrepreneurs seront employées par des entreprises d'intérim « light », nouvelle version des groupements d'employeurs. Si l'alternance est une excellente solution, q...

Nous sommes d'accord sur ce point.

Dans le cas où les conditions consenties par le groupement d'employeurs sont plus favorables que celles que trouve le salarié dans l'entreprise qui l'accueille, ne s'agit-il pas d'une régression ?

La situation que j'ai évoquée représente une régression par rapport au contrat à durée indéterminée, car le salarié reçoit du groupement d'employeurs une fiche de paye à géométrie variable, en fonction de l'entreprise dans laquelle il travaille. L'amendement ne procède certainement pas d'une intention maligne, mais il peut avoir des effets perv...

Cet amendement relève de la poésie, car il faut bien savoir qui paie en cas de difficultés. Qui accorde la dérogation proposée et qui en valide les critères objectifs ? Cette mesure fragiliserait la situation des groupements d'employeurs face aux créanciers dans les moments de tempête.

C'est un peu gros ! Vous profitez de ce texte pour introduire une disposition très défavorable aux salariés, qui n'a rien à voir avec l'apprentissage. Mon groupe est tout à fait opposé à cet amendement.

Je n'ai pas entendu de réponse à la question que j'ai posée tout à l'heure : quel est le rapport de cet article 13 avec la proposition de loi que nous examinons et pourquoi ne tient-il pas compte des mesures annoncées par le Président de la République en matière de partage des dividendes ?

Vous n'en proposez pas la suppression : c'est bien le signe qu'il ne s'agissait que d'un effet d'annonce.

Je crois que, sur ce sujet, il faut se garder d'une approche trop protectionniste. Quel est notre objectif ? Convaincre les autres pays européens que le vin n'est pas du Coca-cola. J'adore le Coca-cola, mais il a le même goût dans tous les pays, alors que ce qui fait la spécificité du vin, c'est justement son incroyable diversité. Je crois donc...

La démarche ici retenue restera exemplaire à l'Assemblée nationale : contre vents et marées, et avec votre soutien, nous avons veillé à ce que le calendrier d'examen de ce texte soit maintenu dans les délais initialement prévus. Je note également une fois n'est pas coutume que l'apport du Sénat est très utile. Le Sénat est rentré dans le dé...

Vous avez dit, Madame, que vous n'aviez « rien coûté à l'État » : vous avez tout de même bénéficié du soutien financier de l'État auquel vous avez eu recours en urgence pour parer à une situation qui le nécessitait. Certes, il y a eu remboursement des intérêts mais cette position peut être discutée Sur les Accords de Bâle III, je vois que ses...

Sauf les auto-entrepreneurs !

Monsieur le gouverneur, je remarque de mon côté que votre exposé présente une situation quelque peu idyllique alors que telle n'est pas la réalité puisque, lorsqu'on discute avec des chefs d'entreprise sur le terrain, ce n'est ni ce qu'ils ressentent, ni ce qu'ils vivent en pratique, les banques éprouvant toujours certaines réticences à leur ac...

Je vous remercie pour la qualité de l'écoute dont vous faites preuve à chacune de nos rencontres. Existe-t-il, au niveau européen, un observatoire capable de déterminer à quelles étapes sont réalisées les marges entre le moment de la production et le moment de la consommation ? C'est un sujet de préoccupation en France ; qu'en est-il dans d'au...

Je vous remercie pour la qualité de l'écoute dont vous faites preuve à chacune de nos rencontres. Existe-t-il, au niveau européen, un observatoire capable de déterminer à quelles étapes sont réalisées les marges entre le moment de la production et le moment de la consommation ? C'est un sujet de préoccupation en France ; qu'en est-il dans d'au...

Bien qu'elles ne soient pas directement dans le domaine de compétence de la CRE, je souhaite évoquer l'efficacité énergétique ainsi que les interconnexions. Si l'on en croit les tableaux que vous avez fait distribuer, la CSPE va augmenter de 330 % à l'horizon de 2020. C'est une excellente nouvelle (Sourires) N'y aurait-il pas d'autres solution...

Mais il facilitera peut-être l'élection présidentielle ces propos n'engageant que moi.