Interventions en commissions de François Brottes

Je voudrais connaître votre action dans le domaine du benchmarking, ou du « parangonnage », comme me le souffle ma collègue Geneviève Fioraso. Si une entreprise téléphone à vos services, ceux-ci sont-ils capables de lui fournir des indications sur des questions comme le prix de l'énergie, le droit de la propriété industrielle ou les règles d'ur...

Ma question était de savoir si Ubifrance réalise une veille sur les principales caractéristiques de la réglementation à l'étranger et sur son évolution.

Mme Amara est en charge de la politique de la ville. Il nous semble impossible de débattre de cette question hors de sa présence.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez écrit la fable des petits cochons à l'envers : l'histoire part de la maison en paille et passe par la maison en bois pour aboutir à la maison en pierre. Avec ce projet de budget qui coupe les vivres des organismes HLM, ceux-ci se verront contraints de passer de la maison en pierre à la maison en bois, av...

Il ne s'agit pas d'une péréquation, mais d'une ponction !

Je voudrais vous faire part, Monsieur le Président, des demandes du groupe SRC pour les travaux à venir de la Commission. Tout d'abord, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les fameux 4 000 MW qui seraient en stock concernant les raccordements photovoltaïques : la polémique est en train d'enfler sur la réalité du fondement de ce c...

Pour faire court, et au risque de caricaturer quelque peu la situation, je dirai que l'on a le choix pour qualifier votre commission de parler d'ambulance, de friperie ou de kermesse ! Ambulance tout d'abord car la CEPC est là pour tenter de corriger les méfaits de la LME qui constitue le mal endémique à l'égard duquel nous avions d'ailleurs t...

En matière d'énergies renouvelables, la France ne doit pas s'appliquer à elle-même ce que la Commission européenne lui fait parfois subir en matière d'énergie : il y a une directive européenne qui impose à tout le monde le même système énergétique alors qu'en réalité, nous disposons, sur le territoire continental, d'un mix énergétique tout à fa...

En matière d'énergies renouvelables, la France ne doit pas s'appliquer à elle-même ce que la Commission européenne lui fait parfois subir en matière d'énergie : il y a une directive européenne qui impose à tout le monde le même système énergétique alors qu'en réalité, nous disposons, sur le territoire continental, d'un mix énergétique tout à fa...

J'espère que le discours que vient de tenir M. Lenoir ne signifie pas qu'il regrette aujourd'hui d'avoir créé le médiateur. Pour ma part, je tiens à vous féliciter de votre action. Je ne déplore pas votre virulence : au contraire, elle me semble nécessaire car si on ne tape pas du poing sur la table, on n'obtient bien souvent aucun résultat. Av...

Nous considérons nous aussi qu'il n'y a pas d'économie ni de croissance sans industrie. Même si elle ne représente plus une part considérable du chiffre d'affaires de la France, l'industrie est un moteur indispensable. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la création d'un Observatoire de ce type, de même que nous nous étions félicités de ...

Il serait par ailleurs souhaitable qu'un certain nombre de questions soient traitées dans le cadre de cet Observatoire. D'abord, l'industrie est un enjeu mondial, et pas seulement européen. Or il existe des subventions publiques dans de nombreux pays. Il serait bon d'avoir des informations sur ce sujet. Il faudrait également prendre en consid...

L'économie pour les entreprises est de 7,2 milliards. C'est l'État qui paye le reste !

Je vous remercie de donner droit à la supplique de Jean-Paul Chanteguet, monsieur le président ! La cohérence que l'on invoque n'existe pas. À preuve, la bulle spéculative ou encore le rapport Roussely qui dénonce l'absence de pilote en matière d'énergie. Madame la secrétaire d'État, vous représentez seule le Gouvernement devant nous et nous l...

Cette présentation est riche d'enseignement et montre bien que la réforme a rendu plus attractif, pour les communes et les intercommunalités, le tertiaire et les commerces que l'industrie. Il y a un problème de cohérence entre cet effet et l'objectif, que nous partageons au sein de cette commission, de lutter contre la désindustrialisation de n...

Au nom de mon groupe, je souhaiterais faire un rappel au règlement. Je me félicite que la réunion de la commission soit publique et ouverte à la presse. Nous acceptons de participer au contrôle de la loi mais nous ne cautionnons pas cette loi que nous n'avons pas votée. Non seulement les débats ont été vifs lors de l'examen du projet de loi, ma...

Tout en soulignant la qualité du travail mené par nos collègues sur ce sujet délicat, je ne peux que rappeler que le groupe SRC n'a eu de cesse lors de la discussion du projet de loi de dénoncer l'absence de protection mise en oeuvre pour les cultures sans OGM et pour les consommateurs qui souhaitent être rassurés. Il n'est dès lors pas étonnan...

Je m'étonne du fait que le Conseil d'État ait fait une observation sur un point du texte adopté qu'il n'avait pas relevé lors de son examen préalable sur le projet de loi.

Grâce à vos explications, je comprends mieux comment nous en sommes arrivés à une telle situation. J'estime cependant que le Gouvernement doit s'exprimer rapidement à la suite de ce rapport pour que la loi ne reste pas inapplicable. Il est de votre ressort de convoquer le Gouvernement, M. le président.

Le groupe SRC ne présentera pas de candidat car, en l'absence d'élections générales et dans l'attente du prochain remaniement gouvernemental, il n'est pas contestable que la présidence de la Commission des affaires économiques revient à la majorité et que Patrick Ollier exerce cette présidence de manière tout à fait satisfaisante. Pour ces deux...