Interventions en commissions de François Brottes

Monsieur le ministre, je vous remercie. Si j'ai émis quelques doutes sur votre écoute de l'opposition, c'était pour vous faire réagir.

Mais je sais que vous êtes très attentif. Je prends acte de votre proposition et retire donc l'amendement. Nous le déposerons à nouveau en application de l'article 88. L'amendement CE 563 est retiré.

C'est pour établir cette traçabilité que j'ai déposé cet amendement. La Commission examine ensuite l'amendement CE 841 de M. Daniel Fasquelle.

Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstient.

Aux fins de rationaliser la gestion et l'exploitation en flux tendu des filières de bois-énergie en zone de montagne et dans le souci de répondre aux exigences environnementales, il est proposé, par la création d'un nouvel article au code forestier, inséré dans le chapitre V du titre II du livre IV du même code relatif aux règles de gestion et ...

Sous le bénéfice de la réalisation d'une expertise, je retire mon amendement. L'amendement est retiré. Article 15 bis A (articles L. 221-1, L. 221-9, L. 222-6 et L. 223-2 du code forestier) : Ratification de l'ordonnance relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux La Commissio...

J'appelle l'attention de M. le rapporteur sur le fait qu'un grand nombre de petites parcelles de forêts privées sont des biens sans maître. Il ne faudrait pas que l'obligation introduite dans son amendement, si elle s'applique à des biens sans maître, gèle complètement le dispositif en attendant que se dénoue le problème posé par ces biens.

Je n'ai pas de solution. Je tenais simplement à signaler le problème. La Commission adopte l'amendement CE 1361. En conséquence, l'amendement CE 1276 n'a plus d'objet. La Commission adopte ensuite l'article 15 bis A.

Le groupe SRC s'abstient. Article 15 bis (articles L. 221-9, L. 222-1, L. 222-6 et L. 223-2 du code forestier) : Ratification de l'ordonnance relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux Puis elle adopte l'article 15 bis sans modification. Article 16 (article 199 decies H du co...

Je suis favorable à l'amendement, mais ce n'est pas de dispositions, réglementaires ou législatives, que nous manquons, mais de volonté. Nous avons une approche plus affective qu'économique du problème. Les centres régionaux de la propriété forestière ayant perdu un certain nombre de compétences, nous manquons d'animateurs sur le terrain afin d...

M. le ministre a justifié l'amendement CE 1339 par la simplification qu'il permettait d'opérer : il aurait pu donner quelques précisions

Par quoi l'Agence française d'information et de communication agricole sera-t-elle remplacée ?

Je propose la suppression des mots : « ,dès lors que la situation le justifie, ». En effet, l'interprétation à laquelle ils donneront immanquablement lieu constituera un véritable nid à contentieux.

Monsieur le rapporteur, si « les marins pratiquent la vérité des hommes face à la mer », cela signifie-t-il qu'à vos yeux les syndicats représentent le mensonge ?

Sur le fond, je ne suis pas choqué par cet amendement. Mais qui gère actuellement le fonds départemental ? Comment celui-ci est-il redistribué ? Les marins pêcheurs n'en perçoivent-ils rien ? A-t-on mesuré l'impact d'une telle disposition ?

Les difficultés de logement font trop fréquemment obstacle à l'installation des jeunes agriculteurs. Ceux qui cèdent l'exploitation ont souvent envie de rester dans leur maison jusqu'à la fin de leurs jours. On peut dire qu'ils devraient être obligés de déménager après la vente, mais ce n'est pas si simple. Or, il n'est pas toujours possible de...

En théorie je suis d'accord, mais il faut loger assez près de son exploitation, notamment pour pouvoir nourrir les animaux. La réglementation sur les logements sociaux interdit de donner la priorité à une catégorie de demandeurs même si j'essaye de le faire, pour les sapeurs-pompiers volontaires par exemple. Mais l'installation des jeunes agr...

En 1999, j'ai fait voter dans la loi d'orientation agricole un amendement qui traite de cette question et règle notamment le problème de la responsabilité. Je veux bien qu'on réinvente les choses mais, à moins qu'il ait été abrogé, ce texte existe, même si le cabinet du ministre l'ignore. La difficulté qui se posait était qu'il fallait le permi...

Mon amendement CE 578 ouvrait aux maires des communes de montagne la faculté de déclarer d'utilité publique les travaux destinés à constituer des aires intermédiaires de stockage du bois. Si l'on considère qu'il crée une charge publique, il en sera de même chaque fois que nous proposerons une procédure de DUP ! On nous lie les mains ! En outre,...

Même si les métiers de la nature sont importants, la priorité en matière de formation, dans ce texte, doit aller à l'agriculture. Notre amendement vise donc à faire figurer ce terme en première place dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime. Nous souhaitons en outre mentionner les métiers ...