Interventions en commissions de François Brottes

Le ministre m'inquiète. Il semblerait que, comme ses prédécesseurs, il répugne à prononcer le mot « forêt » ! On ne peut comparer la sylviculture à l'élevage et la comprendre dans l'agriculture : ce sont deux mondes différents. Il existe d'ailleurs un code forestier distinct du code rural, et un régime du sol spécifique. Ne pas reconnaître l'im...

Dans ce cas, je suis d'accord pour rectifier mon amendement en renonçant à mentionner le bois.

Entre l'article 40 et les ordonnances, que reste-t-il au Parlement ? Vous dites ne pas vouloir passer en force, et nous prenons acte de votre engagement de nous soumettre les projets d'ordonnances ; mais nous savons bien que les projets de loi de ratification, tels qu'ils sont présentés, reviennent à donner un blanc-seing au Gouvernement car on...

Il faut éviter que la contractualisation ne conduise à faire référence à des prix moyens. S'il en allait ainsi, les exploitations situées en zones de montagne ou de handicap naturel disparaîtraient, leurs contraintes spécifiques et les missions d'intérêt général qu'elles remplissent n'étant pas prises en considération dans la détermination des ...

Les amendements tendent simplement à ce que l'on « tienne compte » de la situation particulière de ces exploitations, sans en dire davantage. Quant aux aides ou primes spécifiques auxquelles il a été fait allusion, elles ne suffisent pas à couvrir la totalité des surcoûts qu'impose la géographie - voyez ce qu'il en est pour la collecte du lait.

C'est le cas aujourd'hui, mais comment tiendra-t-on compte des surcoûts demain ? Nous maintenons les amendements, qui introduisent une indication et non une injonction.

L'existence de contrats-type nationaux aura pour conséquence inévitable la définition de prix de référence, ce qui créera des difficultés majeures aux producteurs situés en montagne et dans les zones de handicap naturel, le coût de leurs produits étant, par force, plus élevé qu'ailleurs.

Le groupe SRC s'abstient.

Je crains que si des dispositions spécifiques ne figurent pas dans la loi, les opérateurs refusent de les envisager. Aussi, je soutiens l'amendement.

Ainsi, le Président de la République éprouve des regrets au sujet de la LME

Il est vrai que j'ai un sens de l'interprétation quelque peu extensif... Nous voterons en tout cas l'amendement : si la loi de modernisation de l'agriculture sert au moins à remettre en cause la LME ainsi conçue que les agriculteurs n'ont plus le droit de négocier les prix , ce sera une avancée utile !

Une telle réponse a le mérite d'entraîner nos collègues à jouer leur futur rôle d'opposants... Je ne doute pas que, demain, certains sauront faire preuve de la même élégance que M. le président Ollier pour dire : « Circulez ! Il n'y a rien à voir ! ».

Cet amendement concerne la définition des contrats d'intégration.

À part observer, l'Observatoire, monsieur le rapporteur, fera-t-il des préconisations ?

Le groupe SRC s'abstient. Article additionnel après l'article 5 bis (nouveau) : Rapport sur la mise en oeuvre des accords de modération des marges

Rappel au règlement : je suggère que l'on prévoie bientôt de bivouaquer afin d'étudier les textes qu'on nous soumet, surtout quand ils revêtent l'importance de celui-ci. Nous ne travaillons plus dans des conditions sérieuses, ce qui provoque, comme la nuit dernière dans l'hémicycle, certaines crispations. M. Jean Gaubert nous a rapporté les pr...

Une information loyale n'est pas suffisante : cette information doit être complète !

J'estime que le texte initial n'a pas à être amendé. Une AOC fait le lien entre la production du terroir et la transformation locale, et il s'agit bien là de la valorisation du terroir par la filière courte. Valoriser les circuits courts, c'est autre chose. On ne peut pas tout mettre dans un seul alinéa !

Les normes doivent parfois être adaptées pour aider les exploitations agricoles à survivre, sachant que tout ne peut pas être fait en montagne, par exemple l'épandage.

Le déclaratif n'a rien à faire dans la loi. Comment l'État peut-il « inciter », monsieur le rapporteur ?