Interventions en commissions de François Brottes

Monsieur le directeur général, j'ai moi aussi le souvenir de votre entrée en fanfare sur le marché des télécoms et je ne me rappelle pas de mots extrêmement tendres de la part de Martin Bouygues à l'égard des deux opérateurs « historiques » du mobile. La tendresse n'était pas au rendez-vous ! D'autres semblent s'être inspirés de la jurisprudenc...

Vous avez émis des accusations assez graves contre l'ARCEP en dénonçant son incompétence dans l'affaire de la fibre et ce n'est pas la première fois qu'elle, ou son prédécesseur, se trompe, l'échec de la boucle locale radio l'a montré. J'y souscris : il n'est effectivement pas la peine d'installer quatre réseaux pour avoir le même service qu'...

L'ARCEP est garante, à la fois, de l'aménagement du territoire, de la qualité constante des services et de tarifs compatibles avec le pouvoir d'achat des ménages, dont le porte-monnaie est de plus en plus sollicité dans le domaine considéré. Vous nous avez expliqué que, d'une certaine façon, l'itinérance faisait renaître le monopole : à quoi b...

Emprunter pour procéder à des investissements importants que l'on amortira au fil des années et payer des frais de fonctionnement pour éviter d'être plombé par un endettement potentiel procèdent de deux approches économiques différentes. On ne peut comparer les deux ! Nous ne connaissons pas les montants.

Alors, il faut nous les fournir.

J'aimerais connaître votre vision de l'évolution du secteur. Notre pays ayant fait le choix de la concurrence par les infrastructures, doit-on craindre notamment que ceux qui n'investissent pas gagnent de l'argent sur le dos de ceux qui investissent ? Comment s'organise le lien entre services et infrastructures dans les autres pays d'Europe ? ...

On imagine la scène ! Le Président de la République dit à son ministre : « Apparu, trouvez-moi pour demain une mesure qui relance, sans intervention de l'État, l'industrie du bâtiment ! » Cette situation me rappelle la décision de supprimer la taxe professionnelle, que la ministre de l'économie de l'époque avait apprise par la télévision. Ce di...

Si l'État a largement profité de la vente de ce bien public que sont les fréquences, en ouvrant le jeu à un quatrième opérateur puis en imposant ses conditions pour l'accès à la 4G, il reste que les sommes ainsi récoltées ne le sont qu'une fois. Aujourd'hui, le téléphone est pour les Français, avec l'énergie et le loyer, l'une des dépenses l...

Le secrétaire d'État chargé de la consommation, M. Frédéric Lefebvre, a proposé la constitution d'un groupe de travail pour réfléchir à cette question. Cet engagement avait été pris il y a longtemps ; nous nous étonnons donc que cette proposition nous soit adressée à la veille du nouvel examen du projet de loi sur la consommation. Mme Christin...

Voilà un sujet dont nous débattons depuis des années, avec une préoccupation simple : donner aux consommateurs le droit d'être protégés des démarches abusives qui consistent à leur prêter sans connaître le contexte de l'emprunt et sans en partager véritablement la responsabilité. Compte tenu des dégâts qu'engendre le surendettement, il paraît ...

Les auditions se suivent et se ressemblent puisque M. Bozotti, président-directeur général de STMicroelectronics, évoquait hier le même montant d'investissements en R D que Safran. Les grandes et belles aventures industrielles sont mondiales, mais, en France, elles sont toujours étroitement liées à l'État et à la recherche publique l'aérospa...

Je tiens à remercier le président Poignant d'avoir organisé l'audition de M. Bozotti par notre commission. Depuis quinze ans que je siège à l'Assemblée, nous n'avons en effet jamais eu l'occasion d'avoir une discussion approfondie sur la filière microélectronique, qui constitue pourtant un véritable modèle industriel de développement. En juill...

Tout comme l'État italien, l'État français est actionnaire de l'entreprise, et c'est indispensable pour elle. De la même manière, l'État français est actionnaire du CEA nous avons reçu récemment son nouvel administrateur, M. Bernard Bigot , organisme qui a prouvé que notre recherche publique savait étendre son champ d'actions, comme cela a n...

Comme nos amis du groupe UMP je suppose, nous avons travaillé en amont de votre rencontre et je suis surpris du nombre et de la diversité des questions que votre venue a pu susciter. Il est vrai que chacun d'entre nous est viscéralement attaché à l'industrie automobile, ne serait-ce que parce que chacune de nos régions héberge au moins un équip...

Je me réjouis que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie soit plus accessible que le ministre chargé de l'industrie pour aborder de tels sujets. Cela dit, nos interventions porteront avant tout sur l'économie réelle. Nous avons toujours considéré que l'institution d'un Médiateur du crédit et d'un Médiateur de la sous-traitan...

Monsieur Bigot, le bilan de votre action au sein du CEA a le mérite de marquer des évolutions importantes, notamment l'intégration des énergies alternatives, qui ont permis au CEA de s'ouvrir à d'autres technologies. Personne ici ne peut remettre en cause le joyau que constitue le CEA, sa capacité à travailler avec l'ensemble de l'industrie, da...

Je note tout d'abord que le président Bailly, qui se plaignait, avant le changement de statut, de ne pas avoir la haute main sur la Banque postale, est à présent le patron d'une holding qui maîtrise la situation dans son ensemble. Je l'ai d'ailleurs senti tout à fait à l'aise dans cette nouvelle configuration Que la meilleure banque de France...

Nos collègues ont raison de présenter un texte court, puisque, si plus de trois propositions de lois font l'objet d'un vote solennel le mardi ou le mercredi en séance publique, le temps d'explication de vote de chaque groupe est réduit à deux minutes, à peine le temps dont dispose un orateur pour présenter un amendement ! Telle est du moins la ...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir organisé si vite cette séance. Je remercie également les personnalités qui ont bien voulu répondre à votre invitation. Une fois n'est pas coutume : même si nous préférons que le ministre puisse apporter lui-même des réponses à nos questions, j'ai accepté au nom du groupe SRC que, compte tenu des d...

Ce texte est certes technique, mais il revêt également une dimension politique importante. Il porte sur un sujet fondamental, auquel notre commission est confrontée depuis que l'on transpose des directives européennes sectorielles. Des difficultés se posent notamment en présence de dispositions relatives aux services publics, à l'aménagement du...