Interventions en commissions de François Brottes

Ce n'est pas pour vous étonner, nous voterons contre ce budget. Mais on doit reconnaître que l'avis du rapporteur et le point de vue du ministre montrent bien que le sujet du commerce extérieur n'est pas dans son budget. Au moins cette réunion aura-t-elle permis de faire cette démonstration. Il y a beaucoup de manques dans la politique du Gouv...

Je tiens tout d'abord à me féliciter de cette rencontre qui permet d'échanger de façon plus constructive que lors de l'examen des budgets en commission élargie comme c'était le cas l'année dernière. Je souhaiterais ensuite vous féliciter Monsieur le ministre pour la façon dont vous avez géré le passage de notre territoire à la TNT (télévision ...

Je souhaiterais vous parler en premier lieu de l'État actionnaire. Le groupe GDF Suez, qui est certes une entreprise privée mais qui a encore quelques capitaux publics, a récemment attaqué l'État devant le Conseil d'État, contestant les modalités de fixation des tarifs du gaz. Est-ce un jeu de postures ou y a-t-il une opposition bien réelle ? ...

Je souhaiterais juste obtenir une dernière précision de la part du ministre. Pouvez-vous me confirmer que vous n'avez pas renoncé aux expérimentations concernant les abaissements de puissance pour la téléphonie mobile ?

Je veux saluer, Monsieur le ministre, vos talents d'illusionniste et faire remarquer que si les ministres se suivent, les illusions demeurent Permettez-moi de me souvenir avec émotion de votre prédécesseur Hervé Novelli, qui à votre place, nous aurait fait l'apologie du régime de l'auto-entrepreneur et de la baisse de la TVA dans la restaurati...

Ce débat budgétaire doit être l'occasion de faire un point plus général sur la stratégie ou l'absence de stratégie du Gouvernement en matière de recherche. À vous entendre, nous sommes au pays de Candy alors qu'en euros constants le budget que vous défendez, sur un même périmètre, est inférieur à celui de 2007 il conviendrait d'ailleurs de n...

C'est le résultat d'un travail de quarante ans !

Monsieur le président, j'ai appris que la commissaire européenne à la pêche et aux affaires maritimes, Madame Maria Damanaki, avait rencontré les membres du groupe d'étude sur la pêche de l'Assemblée nationale. Au nom de mon groupe, je déplore que nous ne l'ayons pas reçue devant cette Commission : elle aurait trouvé un auditoire plus nombreux ...

On a bien compris que vous vous faisiez parfaitement l'écho du Président de la République et du Gouvernement sur le sujet du nucléaire mais je regrette certains doutes et certaines absences dans vos propos. Vous avez parlé d'« accident nucléaire japonais » : en vérité, sauf erreur, c'est une catastrophe naturelle qui, ensuite, a eu des conséqu...

Je parle moins bien finance que vous ne parlez politique, monsieur le gouverneur, et j'ai particulièrement goûté votre formule très diplomate sur la complexité du processus politique en Italie. Pour parler plus crûment, nous ne comprenons pas grand-chose à ce qui se passe. On ne cesse de nous rassurer, mais à chaque fois que nous soulevons plu...

Notre rendez-vous de ce matin est chargé de symboles. Nous avons à nous prononcer sur la candidature d'Yves de Gaulle à la CNR, qui désigne, non pas le Conseil national de la Résistance, mais la Compagnie nationale du Rhône ! Nous considérons, nous, députés du groupe socialiste, que le Rhône est inaliénable, que c'est un bien public qui appart...

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 89 alinéa 4, aux termes duquel « les dispositions de l'article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions de loi et aux amendements, ainsi qu'aux modifications apportées par les commissions aux textes dont elles sont saisies, par le Gouverneme...

Je voudrais en effet appeler l'attention sur le fait qu'avec internet, notre travail est suivi en permanence. Or, les amendements que nous rédigeons sont mis en ligne au fur et à mesure qu'ils sont traités, parfois quelque peu au hasard, sans lien en tout cas avec l'heure de leur dépôt. Il en résulte que les observateurs extérieurs commentent i...

Les amendements peuvent continuer à être instruits dès leur dépôt. La mise en ligne n'a rien à voir. Auparavant, ils étaient portés à la connaissance de l'extérieur par liasses, ce qui garantissait une certaine cohérence. Il faudrait qu'il en aille de même à l'heure d'internet. Avec le système actuel, les observateurs peuvent s'amuser à recherc...

Les modalités de collecte de la taxe de séjour demeurent artisanales, ce qui nuit à son rendement c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ma région a renoncé à l'instaurer sur une partie de son territoire. Ne pourrait-elle pas être assurée par les services du Trésor ? Cela éviterait de harceler constamment ceux qui sont chargés de collecter ...

Cela est assez rare pour mériter d'être souligné. Encore que si la proposition de loi dite Piron-Ollier relative à l'urbanisme commercial était enfin inscrite à l'ordre du jour, c'est avec plaisir que nous la voterions également !

Monsieur le président, si notre Commission ne peut se saisir des questions liées au droit commercial, à quoi va-t-elle servir ? Nous avons pourtant déjà traité de ces questions lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie et des lois traitant du commerce électronique. Au surplus, le droit commercial n'est-il pas au centre des relat...

Mais notre Commission est compétente pour le commerce, qui repose sur des relations contractuelles. Je suis donc choqué que nous ne puissions pas donner notre avis sur des questions qui sont au coeur de nos attributions. Qu'au moins cette décision ne fasse pas jurisprudence !

Je peux comprendre votre position, monsieur le président, surtout compte tenu des délais d'examen de ce texte, mais j'ose espérer que nous ne serons pas à l'avenir définitivement dessaisis de ces questions.

Je veux soulever un autre point. Se comportant en « faucheur volontaire » du droit, M. Warsmann nous invite depuis plusieurs années à revisiter l'ensemble des codes. Ce travail se ferait, nous assure-t-on, à droit constant. En réalité, il n'en est rien et je viens d'en avoir une preuve supplémentaire à la faveur d'une question que j'avais posée...