Interventions en commissions de François Brottes

Il serait souhaitable que le rapporteur pour avis présente brièvement chaque article, car beaucoup sont pour le moins abscons.

L'article 28, dont notre Commission ne s'est pas saisie, aura pour conséquence d'abaisser les ressources des collectivités territoriales organisatrices de transports en commun, dans la mesure où il fait passer de « plus de neuf » à « au moins dix salariés » le seuil au-delà duquel les entreprises peuvent être assujetties à un versement. La modi...

Cependant, « au moins » et « au minimum » ne sont pas synonymes

Nous sommes d'accord sur le fond : il faut doter la géothermie d'un cadre juridique propre. En revanche, en l'absence d'étude d'impact il s'agit en effet d'une proposition et non d'un projet de loi , nous ne pouvons mesurer quel serait l'apport de ce texte alors que le droit existant, comme l'a précisé Mme Massat, permet déjà une telle disso...

Le sujet est sensible. Nous avons eu un long débat sur les conditions de renouvellement des concessions hydroélectriques. Alors que le nombre de demandes d'installation de microcentrales ou de renouvellement de concession est considérable, il y a très peu de réponses de l'administration. Une fois encore, une étude d'impact serait nécessaire. Le...

Sauf erreur de ma part, l'énergie relève bien de la compétence de notre Commission. Quand des problèmes se posent dans ce secteur, c'est ici que l'on en débat et nous constatons souvent, après coup, que la loi a des effets indésirables. S'agissant de l'énergie solaire par exemple, nous aurions bien été inspirés d'y réfléchir à deux fois avant d...

Serait-il possible, monsieur le président, d'auditionner au moins des représentants du syndicat des énergies renouvelables avant la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88, pour leur demander un avis d'expert ?

Sur une question aussi sensible, nous avons besoin de connaître le point de vue des opérateurs concernés, pour nous aider à bien mesurer l'enjeu.

Je suis surpris qu'on double la durée de validité de cet agrément quand il est déjà si difficile d'assurer la transparence et la sécurité qu'exige la santé publique ! Ce n'est plus de la simplification ! Nous n'avons pas déposé d'amendements mais, s'agissant de questions auxquelles nos concitoyens sont extrêmement sensibles et qui font d'ailleu...

Ce n'est pas parce que l'administration instruit mal et trop lentement les dossiers qu'il faut pour autant porter de cinq à dix ans la durée de validité de l'agrément ! Même si l'observation de mon collègue Gaubert est valable, cela paraît pour le moins excessif.

Le morcellement de la forêt privée française nous préoccupe. Environ quatre millions de personnes sont propriétaires d'une parcelle de moins d'un hectare ; c'est à juste titre que la loi leur fait obligation, en cas de vente de cette dernière, d'en avertir en priorité leur voisin, afin de lui permettre d'agrandir sa propriété. Mais il s'avère q...

À l'occasion d'un projet de loi d'orientation agricole, nous avions discuté des problèmes que cette obligation pose en montagne, dans la mesure où elle empêche parfois les collectivités de faire appel aux tracteurs pour déneiger les routes. Ceux qui conduisent des tracteurs sur les chemins vicinaux et autres routes communales ont-ils tous le p...

Les professionnels sont-ils les seuls visés ?

Je suggère que Jean Gaubert donne des éléments de contexte sur cette rencontre dans la mesure où il s'agit d'un élément d'actualité avant que la commission ne commence l'examen de la résolution.

J'étais en train de lire une note relative à la bactérie E.coli : il y est expliqué que c'est la bactérie la plus fréquemment utilisée pour faire muter des cellules de plantes afin de produire des OGM. Cela n'est pas forcément compatible avec le bio. Je ne suis pas certain que l'on n'accuse pas à tort ceux dont on aimerait qu'ils aient la rage....

La proposition du rapporteur répond à notre préoccupation. J'aurais néanmoins préféré que l'on remplace, à l'alinéa 27 de l'article 3, le mot « peut » par les mots « a partout la possibilité de ».

L'amendement CE 225 est très précis et indique précisément ce qui est visé.

Le rapporteur répond à côté de la question. L'amendement pose l'hypothèse d'un dysfonctionnement du système de comptage. On aura beau envoyer soi-même le relevé, si le compteur est défaillant, le résultat restera erroné. L'objectif est d'éviter que le consommateur n'en subisse les conséquences.

Soit dit en passant, une telle vérification coûtera plus cher aux opérateurs que la disposition que nous proposons. Par ailleurs, l'amendement renvoie à « l'année antérieure » : il couvre en conséquence les deux ans du délai légal de prescription.

L'article L. 121-91 renvoie à un arrêté du ministre chargé de la consommation. Où en est-on ?