Questions écrites de Franck Gilard

Thèmes : taxis ; autorisations de stationnement ; cession. réglementation

M. Franck Gilard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dérives fréquentes dans l'application de l'article 4 de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi. La Fédération nationale des artisans du taxi appelle à une modification de cet article afin que soit insérée une obligation de...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Franck Gilard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation à l'examen de conduite, tout particulièrement à l'approche de l'été. L'obtention du permis de conduire conditionne l'accès à l'autonomie et à l'emploi pour de nombreux jeunes, en particulier en zones rurales. Il souhaite donc connaître ses intentions sur la mise en place d'un disp...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Franck Gilard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation à l'examen de conduite, tout particulièrement à l'approche de l'été. L'obtention du permis de conduire conditionne l'accès à l'autonomie et à l'emploi pour de nombreux jeunes, en particulier en zones rurales. Il souhaite donc connaître ses intentions sur la mise en place d'un disp...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; programmes d'armement. calendrier

M. Franck Gilard prie M. le ministre de la défense de lui faire part de ses intentions quant à l'ordre de priorité qu'il compte établir entre les différents programmes et projets de la défense française, compte tenu de l'arrivée simultanée en période de livraisons de plusieurs programmes de défense (Tigre, NH90, Rafale) et du projet de deuxième porte-avions.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Franck Gilard prie M. le ministre de la défense de lui communiquer ses intentions quant à la participation de la défense aux politiques de développement durable et d'environnement.

Thèmes : sécurité routière ; stationnement ; emplacements réservés. stationnement illicite. sanctions

M. Franck Gilard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème de stationnement illicite sur les emplacements matérialisés « taxis ». Compte tenu de l'entrave à l'activité professionnelle des conducteurs de taxi que cause ce stationnement, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à une répression plus sévère des contrevenants.

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; commerce équitable. perspectives

M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les incertitudes qui entourent les labels « commerce équitable », et qui entraînent la méfiance du consommateur. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour donner toute leur clarté à ces labels.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre

M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation parfois délicate des étudiants handicapés, notamment dans les universités. Il la prie de bien vouloir lui donner des indications sur les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de faciliter la poursuite d'études universitaires par les personnes handicapées.

Thèmes : santé ; traitements ; troubles du développement et du comportement

M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'accès aux soins pour les étudiants. Pour des raisons financières, un certain nombre d'étudiants ne peuvent souscrire une assurance complémentaire santé et se privent notamment des soins dentaires ou ophtalmologiques dont ils auraient besoin. En particulier, il souhaiterait conna...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. dystonie

M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes atteintes de dystonies. Ces pathologies d'origine neurologique restent encore largement méconnues et se révèlent particulièrement invalidantes et handicapantes pour les malades qui en sont atteints. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont ...