Franck Gilard
Question N° 1504 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Franck Gilard prie M. le ministre de la défense de lui faire part de ses intentions quant à l'ordre de priorité qu'il compte établir entre les différents programmes et projets de la défense française, compte tenu de l'arrivée simultanée en période de livraisons de plusieurs programmes de défense (Tigre, NH90, Rafale) et du projet de deuxième porte-avions.
Réponse émise le 25 septembre 2007
Le passage concomitant en phase de production de nombreux programmes d'armement, prévu par la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, nécessite l'établissement de priorités afin de respecter dans les prochaines années les contraintes financières qui s'imposent à l'Etat. La hiérarchisation des besoins ne pourra être établie qu'à l'issue d'un travail d'analyse capacitaire strict, étayé et consolidé, afin, d'une part, de définir les cadres d'emploi prévisibles et les missions confiées aux forces armées, d'autre part de déterminer les capacités nécessaires pour les assurer, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Dans le contexte actuel, une telle analyse est subordonnée à l'élaboration du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la future LPM. Ce n'est qu'au terme de ces travaux structurants qu'une mise en priorité plus fine et plus pertinente des livraisons des matériels majeurs pourra être envisagée. Le Livre blanc sera rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République et composée de représentants du Parlement désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de responsables civils et militaires des administrations concernées, ainsi que de personnalités de la société civile. Un point d'étape sera réalisé avant la fin de l'année 2007 sur l'élaboration de ce document, qui devrait être achevé début mars 2008. Fondés sur l'analyse des nouvelles données du contexte international, économique et stratégique, et sur l'évaluation des risques et menaces potentiels, ces travaux seront menés dans le souci constant d'assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger, et de garantir l'indépendance de la France et la préservation de ses intérêts stratégiques. Conformément aux instructions du Président de la République, la commission devra veiller à « tenir compte étroitement des constats qui seront établis dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, tout particulièrement s'agissant de la revue stratégique des programmes d'armement ». Cette réflexion globale s'inscrira dans une démarche visant à maintenir et à conforter un effort de défense représentant environ 2 % du produit intérieur brut. La prochaine LPM s'inspirera du Livre blanc et en tirera des conclusions en termes d'effort et de priorité dans les programmes d'armement en cours ou en projet.
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