Franck Gilard
Question N° 549 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation parfois délicate des étudiants handicapés, notamment dans les universités. Il la prie de bien vouloir lui donner des indications sur les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de faciliter la poursuite d'études universitaires par les personnes handicapées.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Depuis de nombreuses années, les étudiants handicapés se sont vu attribuer, pour accomplir leurs études, des aides diverses prises en charge financièrement par l'établissement, notamment l'aménagement des conditions de passage d'examen, le soutien, le tutorat, la reprographie, voire selon les cas, la transcription en Braille. Les universités disposent toutes aujourd'hui d'un responsable de l'accueil des étudiants handicapés, nommé par le président. Certaines universités disposent d'un véritable service. Dans la cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, depuis l'année universitaire 2006-2007 les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur se sont vu confier la responsabilité de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des étudiants, quelles qu'elles soient : accueil, accessibilité, assistance pédagogique et toute mesure complémentaire apportée par des associations prestataires de service. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche financera dorénavant l'ensemble des aides et adaptations relevant de l'accessibilité aux savoirs, les MDPH, pour leur part, prendront à leur charge les aides relevant de la compensation du handicap. Par ailleurs, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'engage résolument dans l'accueil et l'accompagnement des étudiants handicapés. Elle signera dès la rentrée une charte « Université/Handicap » engageant les universités à renforcer leurs dispositifs d'accueil et d'accompagnement et qui rend obligatoire la mise en place d'un projet de formation individualisé en liaison avec l'étudiant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.