Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Monsieur Muzeau, je vais donner un avis défavorable à votre amendement, ce qui va forcément entraîner une abstention sur notre proposition de loi

Première raison : l'objectif de la proposition de loi n'est pas de réformer le licenciement économique. Deuxième raison : pour avoir été conseiller aux prud'hommes pendant dix ans et avoir pratiqué lors des recours en contestation la procédure des licenciements économiques, je peux vous dire qu'elle était déjà assez complexe dans les années 20...

L'amendement que vous nous présentez étant, je le répète, encore plus restrictif, je ne peux que donner un avis défavorable.

Je comprends très bien l'objectif de cet amendement qui, en fait, réécrit l'article unique. L'idée de la transparence financière de l'entreprise est très intéressante. Le problème, c'est que vous proposez qu'aucune aide du fonds national ne soit attribuée lorsqu'une entreprise « déclare aux services fiscaux un bénéfice net ou refuse de communiq...

Il s'agit d'un amendement de précision, dont l'objectif est d'éviter toute incompréhension en permettant de viser, outre la « situation économique » de l'entreprise, les « moyens » dont elle dispose. L'autorité administrative peut refuser l'attribution d'une aide non seulement au vu de la situation économique de l'entreprise, mais également de...

Avis défavorable. Je comprends bien, monsieur Liebgott, les raisons pour lesquelles vous avez déposé cet amendement. L'idée de réclamer à une entreprise qui délocalise après avoir perçu des aides pour s'implanter le remboursement de celles-ci paraît tout à fait logique. Cette clause est d'ailleurs souvent prévue dans les conventions d'aides ré...

Défavorable. L'amendement expose les entreprises à un risque judiciaire considérable. Aujourd'hui, pour une entreprise, être mise sous tutelle par le juge, ce n'est pas rien. Il s'agit d'une arme de dissuasion, me direz-vous. Mais de là à inscrire cette disposition dans la loi ! En outre, votre rédaction est incertaine : que désigne l'expressi...

Défavorable. Je comprends que vous souhaitiez augmenter le montant des indemnités de licenciement dans les entreprises bénéficiaires, afin d'améliorer les conditions du plan social. Mais je ne suis pas persuadé qu'il appartienne au juge de le faire. Au groupe centriste, nous sommes bien placés pour parler du dialogue social : chacun le sait, ...

Très juste !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les dispositifs de formation professionnelle sont-ils plus simples, plus accessibles, et les crédits qui lui sont affectés sont ils mieux utilisés ? (« Non ...

Je tiens tout d'abord à rappeler l'attachement du groupe Nouveau Centre à la formation professionnelle et au double rôle que celle-ci peut jouer dans le parcours professionnel du salarié : d'une part, elle donne accès à une nouvelle chance de monter en qualification et en responsabilité, grâce à l'acquisition de nouvelles compétences ou à la va...

Le groupe Nouveau Centre, dont je suis membre, n'est pas représenté dans la mission, mais cela ne me dérange pas. Monsieur le ministre, parmi les différents aspects de la politique de la ville, le projet national de renouvellement urbain est une réussite qui s'explique, premièrement, parce qu'il est bâti sur la durée, deuxièmement, parce qu'il...

Je tiens tout d'abord à m'excuser pour mon retard. J'assistais à des obsèques cet après-midi et je n'ai pu être là plus tôt. Je regrette cependant que Nicolas Perruchot n'ait pu expliquer la position du Nouveau Centre.

Soit. Monsieur le ministre, avec les maisons de l'emploi, il s'agit de mettre en place un guichet unique pour l'ensemble des structures de l'emploi au niveau local, y compris pour le développement de l'emploi, ce que ne fait pas Pôle emploi. Sont ainsi concernés le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec la prise en compte des ...

Malheureusement, Laurent Wauquiez n'est plus en charge de ce dossier.

Qu'en sera-t-il, monsieur le ministre ? J'espère qu'aucune mesure ne sera prise de façon unilatérale. J'ai précisé en commission qu'en préfecture du Nord, il avait d'ores et déjà été demandé aux maisons de l'emploi de diviser leurs crédits par deux. Évidemment, cela va faire de la casse. Est-ce bien utile alors que l'emploi est en train de repa...

Notre amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Il vise à ramener à un niveau raisonnable la baisse des crédits affectés au DLA. Le dispositif local d'accompagnement est en effet un outil très important puisqu'il permet aux associations de former leurs personnels et leurs bénévoles. Les associations sont des...

Je souhaite élever une protestation. M. Mallot et M. Muzeau ont eu l'air de laisser penser que mes sous-amendements m'avaient été dictés par le Gouvernement ou par je ne sais quelle organisation. Permettez-moi de faire remarquer à M. Mallot que j'ai été le rapporteur du budget du travail et de l'emploi l'année dernière et que j'ai consacré un ...

Cet amendement va encore renforcer l'indépendance de la médecine du travail. Il vise à ce que le service de santé au travail soit obligatoirement mutualisé entre les entreprises. Ainsi, les grandes entreprises ne pourraient plus disposer d'un service intégré. Elles devraient, comme les PME, travailler avec un service de santé externe, moyennant...

Je le maintiens, madame la présidente. (L'amendement n° 555 n'est pas adopté.)