Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages. Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le...

Cependant, il conviendrait de comparer ce coût avec celui du chômage de longue durée, en particulier lorsqu'il intervient dans une période de crise de l'activité comme celle que nous venons de traverser, et qu'il frappe un bassin d'emploi de vieille industrie marqué par la désindustrialisation. L'attractivité du dispositif est maintenue en ce ...

Je souscris tout à fait aux propos de Mme la ministre.

La rupture peut être la conséquence d'une faute et, s'il y a tort du salarié, il n'y a pas de raison que l'employeur prenne en charge les conséquences financières. Sinon, tout le monde pourra faire n'importe quoi puisqu'il n'y aura plus de sanction. Le droit du travail est assez clair. Lorsque l'employeur veut rompre le contrat de travail, il d...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'exposé de M. Proriol, sinon que nous instaurons un certain parallélisme des formes entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, qui sont tous deux des contrats en alternance. L'objectif est de réduire les distorsions entre ces différents contrats, notamment pour les plus jeunes, q...

Monsieur Muzeau, vos propos sont quelque peu caricaturaux. Ce n'est pas « tirer vers le bas » la situation des jeunes que d'ouvrir aux emplois saisonniers les contrats de professionnalisation, c'est leur donner une possibilité supplémentaire de trouver du travail.

Je souscris entièrement à la démonstration du rapporteur ; du reste, nous étions cosignataires de l'amendement dont l'article est issu. En revanche, j'ai été un peu surpris de l'argumentation du groupe SRC. Vous ne pouvez pas à la fois, chers collègues, prôner la formation tout au long de la vie en faisant valoir que ceux qui n'ont pas bénéfic...

C'est ce qui est écrit !

On ne peut décidément pas dire que ce soit substantiel

Lorsque j'écoute le PS, je suis assez surpris que les propositions qu'ils viennent de faire, n'aient pas été réalisées quand ils étaient au pouvoir. Ils ont même fait l'inverse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais l'objet de mon intervention se situe dans la suite de celle de M. de Courson. L'idée d'une prime, lorsque les divide...

Cet amendement va dans un autre sens que celui qui vient d'être présenté par M. de Courson.

Tandis que l'amendement de Charles-Amédée de Courson avait tendance à élargir l'attribution de la prime, celui-ci vise plutôt à la remplacer par un dividende social : toute société de plus de cinquante salariés distribuant des dividendes à ses actionnaires devrait verser 20 % de leur montant total sous forme de participation déblocable immédiat...

Je ne suis pas du tout d'accord : ce n'est pas une niche fiscale supplémentaire.

La participation existe, mais, au lieu d'être versée aux actionnaires, elle serait versée aux salariés. Il n'y a donc pas de niche complémentaire mais un transfert des actionnaires vers les salariés. Le système fiscal et social ne change pas ; il n'y a pas d'avantage complémentaire. (L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

Nous sommes tout à fait d'accord. Je propose donc que mon ami Charles de Courson et M. Tian rectifient leurs amendements identiques en précisant que la mesure ne s'appliquera qu'à l'année 2011. Ce ne serait qu'une prime ponctuelle ; voilà qui règlerait les problèmes que poserait une prime pérenne.

Gérard Cherpion a présenté, avec ses collègues, une PPL tout à fait pragmatique dont l'objectif est de développer l'alternance en France et de lever des verrous. Je n'entrerai pas dans le détail du texte, mais je reprendrai quelques arguments développés par Jean-Patrick Gille. Pour ce qui est du groupement d'employeurs, le principe est d'essay...

Je dois dire que je reconnais bien dans l'intervention de M. Mallot le sens de la mesure et le ton serein dont il est coutumier.

Il est malheureusement toujours aussi caricatural.

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre se réjouit de voir enfin débattu ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, que notre groupe a réclamé à de nombreuses reprises par la voix de Jean-Luc Préel. Il s'en réjouit d'autant plus qu'y figure une augmentation des recettes d'un milliard d'euros. Si les rentrées d...

Malheureusement, le déficit reste encore trop important : 20 milliards d'euros. Le Nouveau Centre, vous le savez, considère que les dépenses de fonctionnement ne doivent pas être financées par l'endettement, c'est-à-dire par les générations futures. Il y a encore des efforts à faire en ce domaine. J'en viens à l'article 1er, qui a conduit le g...