Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Tout à fait.

Je vais d'abord présenter l'amendement n° 4, car l'amendement n° 5 est de repli. Notre amendement n°4 vise à créer un schéma régional de façon à instaurer, au niveau de la région, une véritable déclinaison des services de santé, qui permettrait d'éviter la création de services de santé trop petits. Ceux-ci, faute de moyens suffisants, ne pourr...

La question est intéressante. Il y a effectivement le problème des accords qui ont déjà été conclus. De ce point de vue, je suis assez d'accord avec ce que disent les collègues de l'opposition. Si on est pour le dialogue, on doit respecter les accords. Néanmoins, il faut envisager le cas où une entreprise qui a recours à un service interentrep...

Permettez-moi de réagir à l'exposé des motifs de mon ami Sébastien Huyghe. Je lis qu'il faut un parallélisme des formes c'est grossièrement ce qui est marqué mais je rappelle que je réclame depuis un certain temps le parallélisme des formes pour la désignation des représentants des employeurs. Aujourd'hui, nous avons modifié la représentati...

Cet amendement vise à remplacer les mots « médecin du travail » par les mots « membre de l'équipe pluridisciplinaire », pour étendre la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je sais déjà que l'on va me répondre que cet amendement est plutôt d'ordre réglementaire. Néanmoins, il traite d'une question importante puisqu'il vise à ce que tout travailleur itinérant bénéficie d'une surveillance médicale renforcée. Nous savons que les travailleurs itinérants, très souvent sur la route, sont exposés à des accidents de traj...

Oui, madame la ministre. (L'amendement n° 7 est retiré.)

Cet amendement est particulièrement important puisqu'il traite du problème de la démographie médicale. Comme vous le savez, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans : compte tenu des départs à la retraite et des délais de formation des médecins du travail, la situation de pénurie qui prévaut déjà ne va pas s'améliorer dans le...

voilà déjà une bonne passerelle pour essayer de trouver des solutions à ce problème de démographie médicale.

Si M. le ministre nous confirme qu'un décret va être pris avant la fin de l'année, je vais bien évidemment retirer mon amendement. Je fais confiance au Gouvernement. (L'amendement n° 9 est retiré.) (L'article 8 est adopté.)

Je serais très heureux que M. Vidalies rejoigne la commission d'enquête sur le financement du dialogue social dont le Nouveau Centre a demandé la création. Il a en effet avancé exactement les mêmes arguments que nous : des problèmes se posent en ce domaine et il faut essayer de les régler.

Il s'agit d'un amendement de repli après le retrait de l'amendement n° 7. À défaut d'une surveillance médicale renforcée, les travailleurs itinérants devraient bénéficier d'une surveillance médicale équivalente à celle des autres salariés. Quand ils sont sur la route, il leur est difficile de bénéficier d'une surveillance médicale normale. Je ...

C'est justement à l'alinéa 9 que je propose d'ajouter le mot « itinérants ».

Monsieur le rapporteur, un salarié itinérant n'est pas nécessairement ou proche ou éloigné de son domicile : il peut être alternativement l'un et l'autre selon les moments. Voyez les marchandiseurs, qui couvre des secteurs très étendus.

Je propose donc d'ajouter ces travailleurs aux travailleurs éloignés. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collèges, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter, outre diverses dispositions rectificatives ayant trait aux comptes de la sécurité sociale, comporte une mesure importante et symbolique sur le partage de la valeur. Dans ...

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons voter dans quelques instants porte principalement sur deux sujets d'actualité, à l'heure où notre économie s'engage vers la sortie de crise : l'accès à l'emploi des jeunes via la formation en alternance, la sécurisation des périodes de transition professionnelle. ...

Gérard Cherpion a fait, avec la commission, un excellent travail, et ce texte qui n'est pas sorti de nulle part, ne justifie pas la défiance dont il fait l'objet.

Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le...

Cette proposition de loi nous ramène au sujet majeur de l'emploi et des moyens qu'il est possible de déployer pour en assurer le développement à l'heure où notre économie s'engage sur la voie de la sortie de crise. Plus précisément, il s'agit d'aborder les questions de l'accès à l'emploi des jeunes via les filières professionnalisées de format...