Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Néanmoins, il ne faut pas jeter l'opprobre sur l'ensemble des chefs d'entreprise, ce que vous semblez faire à longueur de discours en prétendant qu'ils « pompent » les entreprises de France. Rappelons que, dans leur grande majorité, ils sont raisonnables. Faire bénéficier les salariés d'une prime en cas d'augmentation des dividendes ne me para...

Je termine, madame la présidente, pour dire à M. Mallot, que, s'il avait tant de bonnes idées, il aurait dû les mettre en oeuvre quand son parti était au gouvernement.

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'examen de ce projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale, nouveauté que le Nouveau Centre demandait depuis longtemps. Après quelques mots sur le financement de la sécurité sociale, j'aborderai la disposition centrale du proje...

Notre groupe se félicite aujourd'hui qu'une mesure concrète vienne traduire une première inflexion de la politique gouvernementale vers plus de justice sociale, même si elle est le fruit de négociations non abouties entre partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée. Il est nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, donc...

Il est, en effet, indispensable de récompenser l'effort fourni par l'ensemble des acteurs de l'entreprise pour les bons résultats de cette dernière. De fait, derrière cette prime salariale, c'est toute la question de l'acceptabilité sociale des modalités de fonctionnement de notre système économique qui est en jeu. Sur ce sujet, le Nouveau Cen...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Nouveau Centre, s'inspire de cas récurrents que ...

Un plan social, notamment lorsqu'il concerne par son ampleur plusieurs centaines de salariés d'un bassin d'emploi, est toujours une source de remise en question de l'avenir individuel et collectif : avenir individuel de chaque salarié qui perd son emploi et doit en trouver un autre, en passant parfois par une phase de redéfinition de son projet...

L'actualité sociale des années 2009 et 2010 a été rythmée par les polémiques, largement médiatisées, engendrées par les pratiques de ces sociétés qui, quoique affichant des bénéfices records, ont opéré des restructurations entraînant fermetures d'usines et licenciements massifs.

Dans nombre de cas, ces opérations s'accompagnent de plans de sauvegarde de l'emploi auxquels l'État est amené à participer financièrement. L'exemple le plus emblématique - il a considérablement frappé les esprits - fut celui de la société Molex, qui a interrompu le financement du plan de sauvegarde de l'emploi conclu dans le cadre de la ferme...

Ce alors même que les crédits budgétaires affectés par l'État à l'accompagnement des licenciements économiques s'est élevé à plus de 372 millions d'euros en 2009, ce qui constitue un engagement significatif de la communauté nationale. Le rôle de la représentation nationale devant ces pratiques qui tirent partie des silences de notre législatio...

Tout à fait !

Tout d'abord, je veux rappeler le cadre de cette proposition de loi. Elle est destinée à moraliser le financement des plans de sauvegarde de l'emploi. Il ne s'agit pas de remettre en cause le licenciement économique, les procédures suivies ou le contenu du PSE. Il s'agit de s'assurer que le financement public n'intervienne plus quand une entrep...

Monsieur Muzeau, je comprends bien que vous essayiez de modifier le droit du licenciement en vue de l'interdire. C'est votre jeu depuis un certain temps, mais ce n'est pas notre proposition de loi.

Je le répète : elle vise à moraliser les dispositifs en vigueur en évitant les financements publics injustifiés et à s'assurer, comme le disait M. Vidalies, que les salariés et l'entreprise soient informés, avant la signature du plan, de l'intervention ou non de l'État. Ce dernier point me paraît, lui aussi, essentiel, car cela éviterait aux en...

Monsieur le ministre, vous avez dit à juste titre que les salariés français, aujourd'hui, n'ont plus vraiment confiance dans les entreprises en raison de quelques-unes qui exagèrent et qui abusent de la loi à leur profit. Mises en lumière malheureusement par les médias, leurs pratiques jettent l'opprobre sur l'ensemble des entreprises et du sys...

Bérengère Poletti a rappelé que cette proposition de loi a été déposée dans un souci de justice sociale. C'est en effet ce qui la justifie. Il s'agit de s'assurer que les salariés continueront à bénéficier des plans de sauvegarde sans que l'État puisse intervenir lorsque l'entreprise a les moyens de le faire. Mais, je le répète, il faut continu...

Aujourd'hui, monsieur Liebgott, c'est vous qui prenez une posture en ne voulant pas voter un texte qui propose de moraliser le financement public des plans sociaux des entreprises bénéficiaires ! Une telle posture est illégitime, en tout cas pour votre groupe. Si Force Ouvrière ne soutient pas notre proposition, ce n'est pas le cas de la CFDT....

mais estime simplement que notre proposition de loi ne va pas assez loin. Monsieur Muzeau, je remarque que vous n'avez pas échappé à la contradiction puisque, après avoir critiqué fortement Molex, vous avez dit que « le pouvoir de contrôle existe déjà » et que « les aides de l'État sont d'ores et déjà attribuées ou non en fonction de la situa...

Aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises bénéficiaires reçoivent des aides publiques dans ce cadre, et si nous présentons ce texte, c'est pour inscrire dans le marbre de la loi que l'État doit refuser de financer leur plan social. Enfin, monsieur Vidalies, je reconnais votre talent d'avocat et d'orateur, mais je tiens à vous dire , à propo...