Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Or que fait-on d'autre depuis tout à l'heure que d'essayer de modifier le code du travail ? Je ne conteste pas les amendements qui touchent à la fiscalité, mais lorsqu'on commence à vouloir introduire dans le code du travail des dispositions qui relèvent à mon avis de l'accord interprofessionnel, cela me gêne davantage. Je voulais donc simpleme...

Le groupe Nouveau Centre est opposé à cet amendement, pour plusieurs raisons. D'abord, je voudrais rappeler un peu l'histoire. Les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle portaient sur le CPE, non sur le CNE.

Pas du tout ! Le CPE concernait une catégorie de population, notamment les jeunes, le CNE concerne une catégorie d'entreprises, ce qui est différent. On travaille là sur une catégorie d'entreprises, celles de moins de vingt salariés, donc les petites entreprises. Donc, même si, sur la forme, ils se ressemblaient, ce n'est pas le même type de di...

Lors de la discussion du CPE, j'avais soutenu que la durée de deux ans de la période d'essai était beaucoup trop longue. Nous avions d'ailleurs proposé par voie d'amendements de la ramener à six mois avec motivation.

J'avais expliqué à l'époque que, pour un jeune qui démarrait dans la vie, ne pas lui dire pourquoi on le licenciait ne me paraissait pas une bonne formation pour la vie professionnelle.

Néanmoins, le CNE, ce n'est pas tout à fait le même problème.

Le CNE concerne tout type de salariés dans les petites entreprises. Le gouvernement avait indiqué, à l'époque, qu'il allait remettre un rapport sur l'efficacité de ce dispositif et nous étions d'accord d'attendre ce rapport. Nous sommes sur la même position.

Nous attendons du Gouvernement qu'il nous dise combien d'emplois ont été créés avec le CNE, s'il a été efficace, comment cela s'est traduit, quelles sont les entreprises qui ont souscrit, les entreprises de plus de dix salariés ou celles de moins de dix salariés le code du travail, je vous le rappelle, fait une différence entre les moins de d...

Nous préférons la réforme du CNE à son abrogation. C'est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements.

En revanche, nous souhaitons savoir si, dans l'hypothèse où, à l'issue de cette procédure, la Cour de cassation donnerait raison à ceux qui voulaient abroger ou en tout cas supprimer le CNE du code du travail, le Gouvernement envisage d'introduire une période d'essai plus courte, de six mois par exemple comme nous le souhaitions, ainsi qu'une m...