Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Nous avons l'intention de lui apporter les améliorations et précisions qui lui permettront d'être un outil adapté à une plus grande fluidité du marché du travail, pour un accès rapide à l'emploi.

Très bien !

L'amendement n° 244 vise à développer la pratique du CV anonyme dans le processus de recrutement, en l'étendant aux organismes de placement, ce que sera l'institution que le projet de loi vise à créer. Le CV anonyme a beaucoup fait débat au cours de la précédente législature durant laquelle j'avais déposé plusieurs amendements visant à l'insta...

Je vais effectivement le retirer, monsieur le président, car je comprends bien que le dispositif n'est pas facile à mettre en place, surtout à la création d'une nouvelle institution. Toutefois, au moment où nous allons parler du plan banlieues et de l'emploi dans les quartiers, il est important, madame la ministre, que vous vous saisissiez à br...

C'est la proposition que je vous fais, mais je conçois aisément qu'on puisse présenter d'autres mesures qui poursuivent le même objectif. Ce qui est important, c'est de travailler sur le sujet si nous ne voulons plus connaître d'explosion dans les banlieues et si nous voulons mettre fin à l'existence de ghettos. Je retire donc mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est de ceux qui donnent tout son sens au pacte républicain. Il s'agit, ni plus ni moins, de réfléchir aux moyens et aux modes d'action que notre société peut déployer, dans les années à venir, pour assurer à nos compatriotes les plus fragilisés pa...

Il peut y avoir des abus et ceux-ci doivent être sanctionnés. Nous sommes néanmoins clairement opposés à toute démarche de stigmatisation des personnes vulnérables, qui le sont déjà suffisamment par ailleurs, ne serait-ce que par les parcours d'insertion qu'elles empruntent. Le RMI est depuis longtemps devenu synonyme d'exclusion alors qu'il a...

Lors de la précédente législature, j'ai beaucoup milité en faveur de l'obligation d'anonymat des curriculum vitae. Je me suis félicité que cela devienne une réalité en 2006, mais j'ai par la suite regretté que le gouvernement d'alors, arguant de la signature en octobre 2006 d'un accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entrepr...

La question est effectivement intéressante et je conviens que le débat aurait mérité d'être approfondi et éclairé par le Gouvernement. Je suis élu d'une région transfrontalière, où j'ai été conseiller prud'homme pendant dix ans. Je peux témoigner que les juges ont parfois d'énormes difficultés à se prononcer sur les infractions. Dans certains a...

Aujourd'hui, même le procureur de la République est en difficulté lorsqu'il faut prendre des mesures puisque aucun document d'instruction ne permet de le faire. Le groupe Nouveau Centre votera donc contre l'amendement.

Nous avons assisté à un débat qui aurait pu paraître fastidieux, mais qui, vu sous un autre angle, a permis un certain nombre de clarifications. Premièrement, nous avons obtenu la confirmation de la position du Gouvernement sur des dispositions législatives ou réglementaires que l'opposition conteste. Deuxièmement, il y a eu une véritable cla...

qu'il considère comme une première étape vers une véritable simplification du code du travail, celle qui permettra aux PME, aux TPE de pouvoir travailler sereinement, tout en garantissant la sécurité des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, le sujet étant très important, je demande une suspension de séance afin que nous puissions nous concerter, avec mes collègues du Nouveau Centre. (Exclamations sur les même bancs.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, l'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier aujourd'hui procède à la recodification de notre législation du travail. Une telle entreprise était bienvenue, car l'accumulation, au fil des décennies, de textes et...

C'est en tout cas le but affiché. En effet, il aurait été difficilement acceptable qu'une modification substantielle de la législation du travail intervienne sans que le Parlement ait eu à en débattre.

En outre, une simplification de la législation ne pourrait s'opérer que dans le cadre des dispositions de loi sur la modernisation du dialogue social. Pour honorable qu'il soit, la portée même de ce travail de recodification est, par conséquent, limitée Il ne faut pas en attendre une simplification des règles les plus contraignantes ou comple...

Les propositions des partenaires sociaux auront en effet vocation à modifier le nouveau code du travail, peut-être de façon substantielle.

Bien des questions restent en suspens : la sécurisation des parcours professionnels ou « flexisécurité », la question du contrat de travail et de ses différentes formes, l'accès de tous les salariés mais surtout de ceux qui en ont vraiment besoin à la formation professionnelle, la simplification des canaux de financement de celle-ci, la rep...

Or, le travail de recodification a entraîné pas moins de 500 opérations de déclassement, dont 61 concernaient la totalité d'un article. Nous voulons avoir l'assurance qu'il n'y aura pas là matière à une modification substantielle de notre législation du travail. En conclusion, le groupe du Nouveau Centre approuve cet effort de réécriture. Mais...

Ce débat est intéressant, car il est difficile de déterminer la date d'entrée en vigueur du nouveau texte. L'argument de la formation des juristes ou des conseillers prud'homaux est tout à fait recevable, car les professionnels du droit ont bien évidemment besoin de temps pour s'approprier le nouveau code. Quant à la révision de la carte judici...