Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Je ne suis pas sûr que retarder l'application du nouveau code soit conforme à l'intérêt du salarié et de l'entreprise. La coexistence de deux codes n'est pas de nature à garantir une bonne application du droit dans l'entreprise. Le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas ces amendements.

N'a-t-on plus le droit de changer d'avis ? (Sourires.)

Ce texte est plutôt une clarification qu'une simplification. Pour le Nouveau Centre, une simplification consiste à insérer dans le code du travail les règles fondamentales du droit du travail et à laisser aux partenaires sociaux, à la négociation collective, le soin de négocier les détails et de les inscrire dans les textes d'accords interprofe...

Je l'ai indiqué tout à l'heure : pour le groupe Nouveau Centre, ce texte constitue une première étape

vers la clarification et la recodification. Elle permettra aux utilisateurs du code du travail je parle non des juristes, mais des salariés et des employeurs de mieux comprendre cette législation devenue illisible, voire obsolète, à force d'empilements et de contradictions. Cette étape sera, je l'espère, préalable à une véritable simplifi...

Et je leur enjoins de procéder ainsi, s'ils veulent voter des amendements qui vont au-delà de la recodification que nous examinons aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, le groupe Nouveau Centre ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Je me réjouis de constater que ce budget lui consacre une dotation de 3 millions d'euros.

La création de cette fondation découle d'un amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », amendement qui fut soutenu par le Gouvernement et adopté, en février 2005, par notre assemblée. Cette fondation est essentielle à la mémo...

Vous avez raison !

L'article 53 met fin aux exonérations spécifiques de charges sociales sur les contrats de professionnalisation et mon amendement vise à supprimer cet article. Ce contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Ce dispositif efficace fonctionne bien et se développe dans les entreprises. Il vise un public avec peu ou pas de qualifi...

Il serait plus judicieux de supprimer l'article 53.

Le Nouveau Centre vous écoute !

L'enjeu de la mission « Travail et emploi » est de taille, puisqu'il s'agit d'honorer l'un des engagements fondamentaux du Président de la République, qui est de ramener, en cinq ans, le taux de chômage moyen de notre pays à moins de 5 %. Il nous faut donc, dès maintenant, déployer toute notre énergie et notre inventivité pour définir et mettre...

En ce qui concerne le programme « Accès et retour à l'emploi », notre attention se porte sur les contrats aidés du secteur non marchand, dont le nombre passe de 260 000 à 230 000. Ces contrats ont largement contribué, en particulier dans les bassins d'emplois industriels en crise, au recul des chiffres du chômage. Dans les bassins d'emplois, co...

J'en profite pour ouvrir une parenthèse bien qu'elle n'entre pas directement dans le champ du budget de cette mission sur la réforme envisagée du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Elle opérerait un recentrage du dispositif sur les personnes réellement exposées à l'amiante, orientation qui peut paraître ...

Nous invitons, donc, le Gouvernement à la plus grande prudence avant de prendre toute décision sur ce point. Là encore, nous serons vigilants. Enfin, nous souhaitons que le Gouvernement se saisisse, en 2008, de ce grand chantier qu'est la modernisation du dialogue social. Les réformes qui doivent être engagées dans le domaine social demandent ...

L'actualité récente nous a d'ailleurs montré que nous étions loin du compte. Il est temps de définir ce que pourrait être une nouvelle architecture des relations sociales dans notre pays. Nous attendons les réflexions et orientations du Gouvernement dans ce domaine. Pour conclure dans mon temps de parole, monsieur le président le Nouveau Cen...

L'amendement du rapporteur spécial est de sagesse. Avant de supprimer un minimum social, il est préférable d'attendre le Grenelle de l'insertion et la mise en oeuvre du RSA. Je retire par conséquent l'amendement n° 128.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la difficile situation financière des établissements hospitaliers, notamment de ceux situés dans des zones paupérisées. Certains hôpitaux ont rapidement mis en place le plan Hôpital 2007, c'est-à-dire la nouvelle gouvernance, le pilotage médico-économique, la tarification à l'activité...

Sans vouloir remettre en cause le droit d'amendement, monsieur le président, je voudrais dire que ce débat m'étonne un peu. Il y a encore quelques mois il s'agissait certes de la législature précédente tout le monde, la main sur le coeur, prônait le dialogue social, et disait qu'il ne fallait pas modifier le code du travail sans avoir cons...