Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

en tant que principe fort de fonctionnement d'une économie équilibrée, au bénéfice de tous les Français. Au Nouveau Centre, nous pensons que la performance économique est compatible avec la justice sociale, et c'est dans cet esprit que nous avions d'ailleurs déposé un amendement visant à instaurer un dividende social. Il s'agirait pour les en...

et des propositions qui l'accompagnent, le groupe Nouveau Centre votera ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, nous arrivons ce soir au terme de l'examen de cette proposition de loi, dite Cherpion, sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Par rapport au texte initial cette proposition de loi a fait l'objet de plusieurs ajouts, issus des travaux de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter cet après-midi témoigne de la volonté d'adapter l'organisation de la médecine du travail aux enjeux de la santé en milieu professionnel. L'émergence de nouveaux risques tels que les risques psychosociaux, ceux liés aux produits cancérogènes...

La répartition des pouvoirs entre un président issu du collège employeur et un trésorier issu du collège salarié, dans un conseil d'administration paritaire, nous semble de nature à concilier responsabilité pénale de l'employeur en matière de protection des salariés et dialogue entre partenaires sociaux. La prédominance des représentants des sa...

Ce texte était attendu à plus d'un titre. La loi sur les retraites prenant en compte la pénibilité, la médecine du travail se devait d'être en mesure d'établir sa traçabilité. Il était donc important de modifier les missions des médecins du travail en la matière. Face à l'explosion de maladies professionnelles et d'accidents du travail, il fal...

Vous ne cessez de répéter que la productivité de la France n'en est pas moins la meilleure au monde, mais la conséquence, ce sont les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux. Telle est la conséquence directe des 35 heures. Je n'avais pas fait figurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polém...

Pour ma part, j'ai proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. Nous verrons le sort qui sera réservé à mon amendement. Le service interentreprises mutualise les fonds et fait en sorte que le service de santé au travail soit un peu moins coûteux pour les PME. Il s'agit de mutualiser les cotisations et d'apporter le...

Je me souviens que vous me l'aviez reproché à propos d'un amendement sur un texte précédent, monsieur Vidalies.

L'arroseur arrosé, monsieur Vidalies. Vous aurez compris que le groupe Nouveau Centre ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En quelques mots, je voudrais dire à M. Muzeau mon incompréhension. Il y a urgence : il faut avancer sur cette question de la médecine du travail, travailler sur ce texte et le voter. Ce texte est un texte centriste, issu d'amendements que j'avais moi-même déposés sur le projet de loi de réforme des retraites. Ils avaient été discutés en séance

et Marisol Touraine avait même regretté qu'ils aient été intégrés au texte sur les retraites. Ces amendements avaient donc été non seulement discutés, mais même sous-amendés. Ils ont malheureusement été considérés comme des cavaliers législatifs

et nous en discutons ici grâce au dépôt par le groupe centriste du Sénat d'une proposition de loi. Il y a eu beaucoup de débats, par exemple lors de rencontres parlementaires sur la santé au travail auxquelles vous auriez pu assister, car elles ont réuni plus de 350 professionnels à la Maison de la chimie et permis de longues discussions. J'a...

Le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas cette motion.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est très attendu par les professionnels de la santé au travail, par les partenaires sociaux, les employeurs et les salariés dans leurs entreprises.

Nous sommes tous d'accord pour constater que les enjeux de santé au travail prennent une place de plus en plus importante dans la vie de nos concitoyens. L'émergence de nouveaux risques professionnels, tels que les risques psychosociaux, les risques liés aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les troubles musculosquelettiques,

rend nécessaire un rôle plus affirmé des médecins du travail et, plus largement, des services de santé au travail dans le domaine de la prévention. Or les services de santé au travail ont, dans les faits, une mission davantage axée sur le contrôle de l'aptitude. Il est donc urgent de procéder à une redéfinition légale des missions des services...

Aujourd'hui, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans et les départs à la retraite dans cette profession s'annoncent massifs : près de 80 % des effectifs d'ici à dix ans. Comment pallier cette chute des effectifs et assurer le renouvellement de cette génération de médecins du travail ? C'est la question de l'attractivité mêm...

comment redonner tout son intérêt à une profession dont on constate qu'elle peine à attirer les jeunes internes ? L'une des solutions est d'encourager le développement de passerelles entre médecine de ville et médecine du travail en facilitant les reconversions professionnelles de médecins en exercice vers la santé au travail. Cette voie est ...

Cet amendement vise à ce que le problème de la désinsertion professionnelle figure parmi les missions des services de santé au travail. Le rôle du médecin du travail dans la lutte contre la désinsertion professionnelle est important. Celle-ci peut résulter d'une inaptitude ou d'une difficile reprise du travail après un arrêt de longue maladie....