Interventions d'Étienne Pinte

L'ouverture sur la société civile, notamment la recherche et l'université, le monde économique, les associations, est un élément essentiel de la lutte contre les discriminations. Ce débat riche et constructif permet d'aborder des problématiques qui ne peuvent pas l'être par le seul biais des réclamations. C'est un relais indispensable de l'acc...

Monsieur le garde des sceaux, je souhaiterais vous faire part des réserves qu'ont exprimées les Nations unies et l'Union européenne vis-à-vis du texte que vous nous proposez. En août 2010, il n'y a pas longtemps, le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale s'inquiétait de la multiplicité des fonctions de cette nouvelle i...

Je ne suis pas favorable à l'intégralité de l'amendement qui vient de nous être proposé par nos collègues de l'opposition. Je rejoins en revanche l'amendement déposé par M. Bayrou tendant à supprimer l'alinéa 3.

Certes, mais je voudrais en parler dès maintenant, dans la mesure où l'amendement n° 130 propose de supprimer les alinéas 3 à 6. À l'occasion du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants, les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dont je suis présiden...

Le champ d'intervention de la HALDE vise autant les personnes publiques que les personnes privées. Pour mémoire, les réclamations reçues par la HALDE depuis sa création concernent à 30,54 % le domaine de l'emploi privé, à 11,09 % les biens et services privés, et à 3,04 % le logement privé. Il convient donc de préciser cette spécificité dans la...

Sagesse !

Vraisemblablement, le Défenseur des droits va se doter d'un règlement intérieur. Qui nous dit qu'il ne prévoira pas, à cette occasion, un certain formalisme en ce qui concerne le dépôt des requêtes ? Cet amendement me semble justifié. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Nous avons voté contre !

Monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques jours, les jeunes étudiants et professionnels qui occupaient un hôtel particulier de la place des Vosges logement vide, rappelons-le, depuis plus de quarante ans , ont été expulsés après un jugement de la Cour d'appel de Paris. Je regrette que la médiation que j'avais proposée n'ait pas été poss...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis des années, je me bats pour que les crédits alloués au programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » soient sincères. Malheureusement, jusqu'à présent, ce programme est resté fortement sous-doté en l...

Outre des problèmes évidents de trésorerie, cette situation décourage les associations d'engager des actions sur le long terme.

Je déplore que les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens, qui sécuriseraient les financements, soient pratiquement inexistantes actuellement, en raison de l'absence de visibilité liée à l'insincérité budgétaire chronique. J'aurais souhaité proposer un amendement visant à augmenter le programme 177. Malheureusement, les transferts...

Je souhaite, monsieur le ministre, aborder aujourd'hui la question de l'accueil des demandeurs d'asile dans notre pays et, plus particulièrement, celle de leurs conditions d'hébergement. S'il ne m'a pas échappé que le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a augmenté ce dont je me réjouis, en ma qualité de représ...

Il y a aussi Versailles !

Je souhaite d'abord exprimer ma satisfaction de voir les crédits du programme 177, «Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », de nouveau examinés par notre Commission. Transféré par la loi de finances de 2009 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » où il faisait à ce titre l'objet d'un avis de...

Monsieur Perrut, il est impossible de recenser de manière objective les efforts des collectivités territoriales, car tout ce qui concerne l'accueil d'urgence, c'est-à-dire les centres d'hébergement d'urgence et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, relève des compétences de l'État. Pour les collectivités territoriales, il s'agit ...

Il est vrai que l'aide étant facultative, elle dépend largement des moyens des collectivités territoriales. Il est assez facile pour mon département, l'un des deux plus riches de France, d'abonder les crédits en matière de logement ou de sanctuariser l'aide au logement social. Cela explique les disparités d'un territoire à l'autre. Vous avez r...

Je ne peux que vous donner raison, monsieur Lebreton : comment expliquer la réduction de moitié de la subvention de l'État, sachant que celle-ci représentait plus de la moitié du budget de l'IFCASS ? De deux choses l'une : soit l'Institut est maintenu et, à moins que de nouveaux modes de financement ne prennent le relais, nous avons affaire à u...

S'agissant de la santé scolaire, nos rapporteurs pour avis ont parlé des médecins et des infirmières, mais il ne faut pas oublier les enseignants. Cela fait déjà plusieurs années que j'ai déposé une proposition de loi visant à leur donner la possibilité de bénéficier au moins tous les deux ans, comme dans les autres secteurs d'activité, d'une v...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, dimanche dernier, en pleine messe, une église syriaque catholique de Bagdad a fait l'objet d'une attaque de terroristes islamistes qui s'est soldée par la mort de quarante-six chrétiens irakiens, dont beaucoup de femmes et d'enfants, et celle de sept policiers. Cet horrible attentat a...