Questions écrites d'Éric Straumann

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des psychologues du service public. Progressivement, ces psychologues ont démontré le rôle important que pouvait jouer la prise en charge psychologique des malades en complément des soins médicaux et paramédicaux. En 1971, un décret in...

Thèmes : TVA ; assujettissement ; recettes. statistiques. Haut-Rhin

M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des recettes de la TVA depuis 2007 pour le département du Haut-Rhin.

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; arrêts en gare de Colmar. perspectives

M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la possibilité de mise en place d'arrêts TGV supplémentaires en gare de Colmar. Ces arrêts sont notoirement insuffisants au regard du nombre de passagers qui empruntent cette ligne vers Paris.

Thèmes : élevage ; éleveurs ; directive nitrate. conséquences. exploitations laitières

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les modalités d'application de la "directive nitrates" et ses conséquences sur les éleveurs de notre pays, et plus particulièrement les exploitations laitières. Une disposition réglementaire de nature environnementale serait en cours d'éla...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; mandat de la FINUL au Liban. participation française

M. Éric Straumann interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les soldats français placés sous l'autorité des forces intérimaires des Nations-unies au Liban (FINUL) dans la région du sud Liban. S'étant rendu personnellement sur place, il n'a pu que constater le professionnalisme et l'efficacité de nos militaires, en particulier ceux du 152e régiment d'infanterie de Colma...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; lycéens emprisonnés. attitude de la France

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actes d'intolérances envers les chrétiens d'Algérie. Selon la presse algérienne relayée par des sites défendant les droits de l'Homme en Algérie, neuf lycéens algériens se retrouvent en prison, pour de longs mois, pour avoir retiré l'emblème national à Bab-El-Oued et à Chéraga et pour l'avoir r...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les abus auxquels se livrent certains syndics de copropriété. Près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. À plusieurs reprises, plusieurs associations ont souligné les abus dont ils étaient victimes de la part de certains syndics. Ainsi, le compte bancaire séparé, normalem...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En dépit des dispositions de la loi du 13 août 2004 en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, leurs effectifs sont en constante diminution : ils sont passés de 207 583 en 2004 à 197 800 en 2009. Po...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; publicité et médias

M. Éric Straumann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement de la publicité d'entreprises de distribution allemandes par la diffusion de tracts rédigés e...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le succès des mesures mises en place pour lutter contre l'ESB, dont on peut se féliciter de constater une constante diminution, a permis d'atteindre un niveau très fa...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; affichage. réglementation

M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pratique constatée lors des dernières élections cantonales de mars 2011 qui consiste à faire figurer sur les professions de foi et l'affichage officiel, non pas la photographie du candidat, mais celle du dirigeant national du parti politique auquel appartient ce can...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; consommateur non professionnel. champ d'application

M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des syndicats de copropriétaires au regard de l'ouverture des marchés de l'énergie. En effet, alors qu'aux termes de nombreuses dispositions du code de la consommation, le syndicat des copropriétaires est assimilé à un non-professionnel et bénéficie des prérogatives du consommateur personne...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. Autorité de sûreté nucléaire. activités

M. Éric Straumann alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur des informations de presse qui indiquent qu'en 2000, un rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnait pour la centrale nucléaire de Fessenheim que "certaines fonctions de sauvegarde assurant le refroidissement du réacteur pourraient ne plus être assurées en cas de séisme"....

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le volet concernant les bailleurs sociaux dans le projet de loi de finances pour 2011. Un des aspects de ce volet vise un prélèvement sur les loyers de 340 millions d'euros par an pour la période 2011 à 2013. Plusieurs offices ...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO Sén...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; permis d'exploitation. délivrance

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réglementation de l'exploitation des licences de débits de boissons. En Alsace-Moselle, la délivrance de l'autorisation d'exploiter une licence I, II, III, IV de débits de boissons est régie par l'article 33 de la loi du 26 juillet 1900 du code local d...

Thèmes : voirie ; RN 83 ; aménagements. Haut-Rhin

M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avancement du projet de travaux de protection phonique sur la RN 83 entre Houssen et Guémar. Les murs antibruit situés sur le ban de Houssen sont en très mauvais état. Il souhaite également savoir si les travaux de réfecti...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; agence nationale. subventions. répartition

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de la ville afin de connaître le montant total des crédits affectés par l'ANRU depuis 2007 aux projets situés à Colmar dans le Haut-Rhin.

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; gros gibier. indemnisation. réglementation

M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dispositions du code de l'environnement qui fixent dans les articles L. 429-23 à L. 429-32 le régime spécifique à l'Alsace-Moselle de l'indemnisation des dégâts de gibier. Contrairement au droit commun (article R. 429-1 du même code) les dispositions en vigueur ...

Thèmes : défense ; armée ; base de défense. coût. Haut-Rhin

M. Éric Straumann interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, afin de connaître la masse salariale des militaires et personnels civils stationnés sur le la base de défense Colmar/Meyenheim (152ème RI - RMT).