Éric Straumann
Question N° 104682 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 avril 2011
M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pratique constatée lors des dernières élections cantonales de mars 2011 qui consiste à faire figurer sur les professions de foi et l'affichage officiel, non pas la photographie du candidat, mais celle du dirigeant national du parti politique auquel appartient ce candidat. Cette présentation entraîne une confusion dans l'esprit de l'électorat sur la nature même de la consultation électorale. Ces professions de foi, également dénommées circulaires, ainsi que les affiches donnent lieu au remboursement de l'État au titre de la campagne officielle. Une évolution de la réglementation en la matière paraît utile afin de garantir la sincérité du scrutin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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