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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet de ce texte est d'optimiser et de rationaliser la gouvernance de notre système de sécurité sociale, grâce en particulier à la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, aboutissement du rapprochement entamé en 2...
Nous sommes trop endettés : déclarons la guerre à la finance, fermons les banques pour régler le problème ! À l'image de François Mitterrand, qui annonçait au congrès d'Épinay la rupture avec le capitalisme pour attirer l'électorat d'extrême gauche, le candidat du PS à l'élection présidentielle se déclare aujourd'hui ennemi de la finance Mais...
Les socialistes souhaitent visiblement, avec cette proposition symbolique, reprendre pied sur un terrain occupé par leurs partenaires électoraux. C'est la même logique qui conduit le candidat du PS à annoncer la fermeture immédiate de la centrale de Fessenheim, uniquement pour donner des gages aux écologistes
et parce qu'il s'agit de la centrale la plus ancienne en service en France, alors que l'on apprend ce week-end, dans la presse locale, que la centrale de Beznau, située à 55 kilomètres de Bâle en Suisse, plus vieille de huit ans que Fessenheim, fonctionnera au moins jusqu'en 2019. Le droit local alsacien-mosellan, qui trouve sa source dans l'...
Vous allez l'affaiblir.
Mais non !
Et construire plus ne veut pas dire construire n'importe comment !
Vous n'avez rien compris !
C'est pour les salariés !
Mais si !
Aujourd'hui, le contrat d'un collaborateur qui travaille depuis une dizaine d'années pour un groupe politique est juridiquement assimilé à un contrat à durée indéterminée. À l'avenir, il pourrait se retrouver dans une situation de précarité, quelle que soit la durée de sa collaboration.
Deux situations sont possibles : soit le groupe recrute lui-même ses collaborateurs via une association,
soit la collectivité met des collaborateurs qu'elle recrute fonctionnaires ou contractuels à la disposition du groupe.
En Alsace, il ne s'agit pas d'un problème de rattachement à une région, mais nous nous trouvons aussi devant une difficulté qui me semble pouvoir être résolue par voie référendaire. Les deux départements et la région souhaitent fusionner. La région Alsace a délibéré, ainsi que le conseil général du Bas-Rhin ; malheureusement, le conseil général...
L'adoption de cet amendement serait un élément important pour que la population puisse s'exprimer localement sur un choix d'organisation du territoire. La réforme constitutionnelle de 1962 n'était pas non plus, dit-on, si constitutionnelle que cela Quand on donne la parole au peuple, c'est au peuple de trancher, que ce soit au niveau local, ré...
Et Cuba ?
Il faut reconstruire le mur !
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La France se distingue par un réseau ferroviaire d'ampleur, qui continue de se développer, comme en témoignent les investissements massifs en cours, grâce aux engagements du Gouvernement pr...
C'est à cause des 35 heures !
Il s'agit de mettre fin à une pratique qui permet à certains professionnels de la vente de véhicules de s'affranchir du versement normal de la TVA. Le montant ainsi détourné est estimé à environ 2 milliards d'euros. L'astuce fiscale consiste à mettre sur le marché en France un véhicule, neuf en réalité, mais réputé d'occasion. Concrètement, le ...