Interventions d'Éric Straumann

Cet amendement a pour objet d'étendre les cas de recours à la garde à vue, en permettant à un officier de police judiciaire de placer en garde à vue une personne qui est sur le point de commettre un crime ou un délit, dès lors qu'il s'agit du seul moyen d'empêcher la réalisation de celui-ci.

Il me semble que sous la IIIe République, les magistrats étaient moins critiqués qu'aujourd'hui. Étaient-ils plus indépendants ? Quelle comparaison faites-vous entre les deux époques ?

Les magistrats rendant la justice au nom du peuple français, il me semble tout à fait légitime que les membres du CSM ne soient pas tous des magistrats ou des spécialistes de la question d'autant que cela permet de couper court au reproche de corporatisme. Je suppose que, au cours de votre carrière professionnelle, vous avez eu de nombreux co...

Non, on déplie le canapé !

Nous sommes d'accord !

C'est souvent le cas !

Vos accusations sont infondées !

Bravo !

Chasse à courre !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi dont l'objectif est d'intégrer le droit de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme. La réglementation en matière d'urbanisme commercial visait à défendre le modèle de...

Merci Staline !

Tout à fait !

On y viendra !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la presse s'en est fait l'écho : la crise fait flamber le surendettement. En Alsace, comme ailleurs le nombre de dossiers déposés auprès de la Banque de France a progressé de près de 16 % l'an dernier, et les chiffres du mois de février confirment cette tend...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, depuis le 1er octobre 2009, toutes les autoroutes A30, A31, A33, A330 et A313 du sillon lorrain sont frappées par une interdiction pour les poids lourds de dépasser. Cette décision a été mise en oeuvre par la direction interdépartementale des routes de l'est qui a également...

J'ai pris bonne note du projet concernant la section entre Barr et Colmar et la quinzaine de kilomètres au nord de Mulhouse. Je pense qu'il serait préférable d'appliquer une interdiction globale entre Barr et Saint-Louis, parce que la difficulté existe sur l'intégralité de la section. Je vous remercie en tout cas de ces précisions, monsieur le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit de réduire de moitié la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011, lequel est donc ramené à trois ans. Il prévoit également de réduire de deux ans la durée du mandat des conseillers régionaux élus en 2010, afin ...

La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose en effet, au nom du principe de sincérité du scrutin, que les électeurs soient informés avant le début des opérations électorales des caractéristiques principales de l'élection, en particulier de la durée des mandats qu'ils confient à leurs élus. Ce projet permet d'abord de mettre un terme au ...

Nous avons eu en Alsace, comme ailleurs, un grand débat sur le rapprochement, voire la fusion, entre les deux collectivités en l'occurrence, entre les deux départements du Rhin et la région. Il en ressort qu'aujourd'hui les acteurs publics et l'opinion ne sont pas prêts à remettre en cause la dualité des conseils généraux et du conseil région...

Sans préjuger des décisions ultérieures de notre assemblée, nous nous priverions ainsi des marges de manoeuvre dont nous disposons pour fixer, conformément à l'article 34 de la Constitution, le régime électoral des assemblées locales. Ce projet de loi, souhaité par une grande majorité de nos concitoyens, constitue une première étape importante...