Interventions d'Éric Straumann

Bien que la commission n'ait pas examiné cet amendement, j'y suis favorable à titre personnel.

C'est un simple amendement de coordination avec l'amendement n° 2, précédemment adopté.

La commission est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements, qui visent simplement à corriger des erreurs matérielles.

Nous précisons dans le titre que la proposition de loi tend également à garantir les droits des assurés. Il s'agit d'un simple amendement de coordination avec l'adoption de l'amendement n° 6.

, a tout d'abord souligné que 8,5 millions de ménages détenaient, début 2004, un contrat d'assurance en cas de vie, qu'un contrat d'assurance en cas de décès était détenu par 10,3 millions de ménages et, qu'au total, 14,6 millions de ménages possédaient une assurance sur la vie, soit près de 60 % des ménages. En janvier 2007, l'encours des cont...