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165 interventions trouvées.

Je me permets en effet appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de pérenniser le soutien public aux radios associatives, qui remplissent une mission importante de communication sociale de proximité. Contraintes de ne pas recourir à la publicité au-delà d'un montant équivalent à 20 % de leur ch...

Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, pour ces précisions de nature à rassurer les radios associatives.

Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance économique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Premier investisseur public, les collectivités locales réalisent près de 70 % de l'investissement public et dépensent environ 57 milliards d'euros. (« Eh oui ! » sur les bancs du...

Nous traversons une crise structurelle sans précédent. L'investissement public local permet d'apporter une réponse rapide et vigoureuse pour soutenir notre économie. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de soutenir et de libérer cette volonté d'investissement des collectivités locales, qui sont des acteurs fondamentaux de notre économi...

Je veux d'abord saluer les compagnons d'Emmaüs qui sont ce soir dans les tribunes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et qui attendent beaucoup de cet article 8. L'Association des départements de France a suggéré un certain nombre d'amendements. Le groupe UMP, les ayant jugé pertinents, les a repris. C'est le cas de notre amen...

Cet amendement vise à donner au département la fonction de pilote du pacte territorial d'insertion.

Il convient en effet d'associer les chambres de commerce et des métiers ainsi que les chefs d'entreprise, qui doivent être des acteurs du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.

Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en oeuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d'entrer dans le cadre de l'artic...

Le sous-amendement n° 595 a pour objet de permettre à ces organismes, au cas par cas, de bénéficier pour les personnes accueillies des dispositions de l'article 8 bis concernant les conditions de rétribution et de durée du travail.

Tout à fait, monsieur le président, il s'agit d'un groupe français. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Fondée en 1746, DMC Dollfus, Mieg et Compagnie est l'une des plus anciennes entreprises françaises. En 1990, cet empire textile alsacien réalisait encore un chiffre d'affaires de 10 mill...