Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Mesdames et Messieurs les Députés,
L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
Bertrand,
Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Mesdames, Messieurs les Députés,
C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.
Cela fait suite à ma dé...
Monsieur le Député,
Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans.
Il faut faire passer les bonnes infor...
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens.
Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs.
Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
72 commentaires
Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Proposition de loi N° 2656, LOUIS a dit le 12/12/2011 :
Tout à fait d'accord avec JLB89 en ce qui concerne l'avortement. Avortement=assassinat.
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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :
Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
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Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :
Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :
Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...
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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :
Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...
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Proposition de loi N° 2656, JLB89 a dit le 23/10/2011 :
Votre proposition me semble légitime. Et si l'on pensait aux enfants avortés dans le ventre de leur mère...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
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Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Proposition de loi N° 3010, B.Charvet (maire) a dit le 08/01/2011 :
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
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A propos d'une question écrite du 09/02/2010, Rijo a dit le 28/12/2010 :
On n'en veut pas de la finance islamique ! http://www.bivouac-id.com/billets/eurabia-la-planification-de-l%E2%80%99islamisation-de-l%E2%80%99europe/
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