Questions écrites d'Éric Diard

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers ; revendications

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers. Le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, n'est plus à démontrer. Ces derniers risquent leur vie au cours de leurs interventions. Or, lorsqu'un policier meurt en service, on confère à ses...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. conséquences. vins de pays

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole (OCM). De par cette réforme, les vins de pays vont devenir IGP à compter du 1er août 2009, date à laquelle les producteurs devront se conformer au code rural pour tout ce qui concerne la procédure de certification via l'INAO. Le changement de procé...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'insecticide cruiser pour l'environnement et pour les abeilles. Malgré les dangers que représente cet insecticide, le ministère de l'agriculture et de la pêche a autorisé la mise sur le marché de l'insecticide systémique cruiser sur maïs. Or il apparaît que, lors du semis, des poussières ...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les préoccupations portées notamment par l'Union nationale des associations des parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA). La création d'un service d'accompagnement familial à l'éducation précoce, et d'un service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire dans les Bouches-du-Rhône...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fédération française pour le don de sang bénévole. Le don du sang est un domaine qui ne sollicite pas d'argent mais fait appel à la générosité de chacun. De nombreux bénévoles s'engagent au quotidien pour défendre l'éthique transfusionnelle basée sur quatre principes à sav...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'entrée de capitaux privés dans le capital des laboratoires d'analyses de biologie médicale exploités en sociétés d'exercice libéral (SEL). La commission européenne estime que la biologie médicale est un service et non une profession de santé réglementée et, par conséquent, ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. L'aide ménagère à domicile concerne 30 000 fonctionnaires retraités. Elle est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agent...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables des radios associatives au sujet de leur financement, notamment au sujet du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui assure une partie du financement de ces radios associatives, est alimenté...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les règles de fixation du prix du gaz naturel et de sa facturation au consommateur final par GDF. Alors que l'essentiel du gaz acheté par la filiale Gaz de France l'est à un prix indexé sur celui du pétrole, les baisses constatées du prix du baril de pétrole depuis l'été 2008 ne sont pas répercu...

Thèmes : tourisme et loisirs ; discothèques ; soirées mousse. sécurisation

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des « soirées mousse » organisée dans les établissements de nuit. Certains parents ont perdu leur fils ou leur fille à l'occasion d'une de ces soirées. Faute d'une règlementation précise codifiant les normes de sécurité devant être respectées lors des « soirées mousse », ces dernières sont gérée...

Thèmes : agroalimentaire ; huile d'olive ; classification. perspectives

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les normes commerciales des olives qui seront transposées prochainement dans la réglementation européenne. Les huiles d'olive françaises ont leurs spécificités, qui permettent aux producteurs de se différencier des produits importés par la diversité de leurs goûts ou encore par leur richesse aromatique. Or, l...

Thèmes : agriculture ; olives ; classification. perspectives

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur es normes commerciales des olives qui seront transposées prochainement dans la réglementation européenne. Une réforme du Conseil Oléicole International a abaissé le pH des olives autorisées à la commercialisation à 4,3. Compte tenu des préparations traditionnelles utilisées et de la typicité des olives en Fra...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). L'AAH a été revalorisée de 5 %, mais cette augmentation est jugée très insuffisante par les associations représentatives de toute forme de handicap, et c'est le sens du message adressé par les associations de défense d...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. perspectives

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement du réseau haut débit sur la commune de Vitrolles et les communes limitrophes. De nombreuses communes des Bouches-du-Rhône ne sont pas desservies par Internet à haut débit. Aussi, Vitrolles perd de son attractivité pour les entreprises utilisant les nouvelles technologies. En out...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la publicité sur Internet pour les boissons alcoolisées et plus particulièrement le vin. En effet, la loi Evin de 1991 dresse une liste des supports sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est autorisée. Or, Internet ne figure pas dans cette liste. Pour autant, la publicité était tout de ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de l'association nationale des retraités de La Poste et de France Télécom des Bouches du Rhône. En effet, dans un contexte général de hausse des prix à la consommation, les retraités souffrent tout particulièrement de la réduction de leur pouvoir d'acha...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutations. raisons médicales. réglementation

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les demandes de mutation pour raisons médicales graves. Pour le mouvement 2008, les demandes de mutation pour raisons médicales graves sont prises en compte dans le cadre du handicap. Les enseignants concernés doivent remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossie...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'outil de préventions d'exclusion sociales précoces « le Coup de Pouce Clé ». L'association pour favoriser l'Égalité des chances à l'École oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires frag...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; financement. réglementation

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une particularité du droit électoral français. Le code électoral et l'administration fiscale ne prévoient pas la déduction fiscale pour un citoyen d'une commune de moins de 10 000 habitants souhaitant soutenir financièrement un candidat qui n'est pas investi par un parti pol...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; établissements de nuit. horaires d'ouverture

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les autorisations temporaires de fermetures tardives délivrées par les préfets pour les discothèques. Les discothèques sont fragilisées et précarisées du fait même qu'elles fonctionnent selon un régime dérogatoire accordé à chaque établissement. De fait, elles pâtissent de d...