Éric Diard
Question N° 30524 au Ministère de la Justice
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des « soirées mousse » organisée dans les établissements de nuit. Certains parents ont perdu leur fils ou leur fille à l'occasion d'une de ces soirées. Faute d'une règlementation précise codifiant les normes de sécurité devant être respectées lors des « soirées mousse », ces dernières sont gérées comme toute soirée classique organisée en discothèque. Or, les spécificités sont nombreuses dans ce type de soirée. Les jeunes évoluent dans un espace restreint au milieu d'une mousse souvent très dense et opaque. Il apparaît légitime d'encadrer plus spécifiquement le déroulement de ces manifestations tout en veillant à concilier loisirs et sécurité car la demande exposée par les parents ne se pose pas en termes d'interdiction, mais en terme de sécurité. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Aucune réglementation spécifique n'encadre aujourd'hui l'organisation et le déroulement des « soirées mousse » au cours desquelles des machines dites à effets sont utilisées pour générer une ambiance particulière. Même en l'absence de texte particulier, les fabricants de ces machines et les exploitants de salle de danse doivent s'assurer de la sécurité des animations qu'ils proposent au public. Il en va de leur responsabilité générale. Leur responsabilité pénale est aussi susceptible d'être mise en cause sur le fondement de l'article L. 223-1 du code pénal au titre de la mise en danger de la vie d'autrui. Interrogée sur ce sujet le 10 janvier 2008, la commission centrale de sécurité a demandé la création d'un groupe de travail afin d'élaborer des propositions de réglementation pour les établissements recevant du public. Ce groupe de travail, piloté par la direction de la sécurité civile, s'est déjà réuni trois fois. Il a déjà observé qu'il lui faudra proposer en plus d'une réglementation sur la projection de mousse, une réactualisation des textes existants sur les machines à lasers et sur les machines à brouillard. D'autres dispositions réglementaires devront être élaborées notamment au sujet des machines à dioxyde de carbone comportant certains risques d'utilisation pour le public. Le dispositif réglementaire comportera un arrêté concernant les établissements recevant du public avec une instruction technique qui définira les modalités techniques et pratiques permettant aux exploitants et aux maires de s'assurer que les machines à effets autorisées fonctionnent dans des conditions satisfaisantes. Les premières conclusions de ce groupe de travail sur le sujet spécifique des « soirées mousse » sont attendues pour le début de l'année 2009.
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