Éric Diard
Question N° 26690 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement du réseau haut débit sur la commune de Vitrolles et les communes limitrophes. De nombreuses communes des Bouches-du-Rhône ne sont pas desservies par Internet à haut débit. Aussi, Vitrolles perd de son attractivité pour les entreprises utilisant les nouvelles technologies. En outre, les habitants de la quasi-totalité des quartiers de Vitrolles et des alentours ne peuvent bénéficier de la totalité des prestations qu'ils paient chez leurs fournisseurs d'accès. La communauté du Pays d'Aix débloque actuellement un budget important pour doubler les infrastructures existantes sur le territoire, mais cet investissement lourd ne résoudra pas les problèmes de haut débit à Vitrolles. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les mesures envisagées par les pouvoirs publics afin qu'un effort particulier soit réalisé pour développer un réseau haut débit dans ces communes.
Réponse émise le 9 décembre 2008
L'accès à l'Internet à haut débit pour tous constitue aujourd'hui un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Aussi, le Président de la République a fixé en mars 2008 un objectif ambitieux, lors de l'inauguration du salon mondial des technologies, CEBIT 2008, en annonçant que 100 % des Français auraient accès à l'Internet haut débit fixe et mobile avant la fin 2012. En vue de concrétiser cette ambition, le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 » prévoit qu'un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès à Internet haut débit supérieur à 512 Kbit/s, à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les ans. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera ainsi d'un droit d'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés. Ces décisions s'ajoutent aux nombreuses mesures d'ores et déjà prises en vue de faciliter le déploiement de l'ADSL sur le territoire (I'ADSL constituant le principal support du haut débit en France) et le développement des technologies alternatives. S'agissant de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, les autorisations WiMax délivrées en juillet 2006 à SHD et à Bolloré Télécom permettront de couvrir une part des zones où l'offre de services d'accès à haut débit est inexistante ou insatisfaisante, les candidats retenus ayant pris des engagements importants en ce sens. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a conduit au cours de l'été 2008 le contrôle du respect des obligations de déploiement des titulaires d'autorisations WiMax ; elle a constaté que les développements sont encore modestes et restent aujourd'hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations. L'ARCEP a donc décidé de mettre sous surveillance les titulaires de ces autorisations, qui devront lui transmettre tous les six mois l'état d'avancement de leurs travaux. Une autre possibilité réside dans l'aménagement de la boucle locale de cuivre de l'opérateur historique. Elle consiste à rapprocher du client final les équipements d'émission des signaux DSL en requalifiant un sous-répartiteur en NRA, alors appelé NRA « zone d'ombre » (NRA ZO). L'ARCEP a demandé à France Télécom de proposer une offre de gros permettant aux autres opérateurs, y compris aux délégataires des collectivités territoriales, de fournir la même prestation. L'ARCEP a veillé à rendre cette offre opérationnelle dans les meilleurs délais, puisque France Télécom la propose désormais. Dans la communauté du pays d'Aix, 99,8 % des lignes téléphoniques sont éligibles à l'ADSL (331 lignes inéligibles) ; à Vitrolles, ce taux est de 99,9 % (15 lignes inéligibles). Outre le WiMax, pour compléter la couverture, plusieurs solutions reposant sur le recours aux technologies alternatives sont aujourd'hui disponibles, comme le WiFi et le satellite.
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