Éric Diard
Question N° 37584 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables des radios associatives au sujet de leur financement, notamment au sujet du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui assure une partie du financement de ces radios associatives, est alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel. La suppression de la publicité dans l'audiovisuel public entraînera donc une diminution du montant des subventions que les radios associatives perçoivent. Or ces radios jouent aujourd'hui un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression, elles favorisent l'information de proximité et participent au développement économique et social du territoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises afin de continuer à aider les radios associatives à perdurer.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, et notamment de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.
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