Questions écrites d'Éric Diard

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; opérateurs. pratiques commerciales

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les arnaques dont sont victimes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, notamment le dégroupage sauvage. En effet, des consommateurs ont reçu des factures d'une entreprise de la téléphonie, alors qu'ils n'avaient rien signé et qu'ils avaient simplement demandé des renseignements ...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; maisons individuelles ; panneaux photovoltaïques. installation. réglementation

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les panneaux solaires. Malgré les mesures incitatives prises pour la pose de matériel solaire, les particuliers et les professionnels intéressés rencontrent des difficultés dans la réalisation de leurs projets, toute installation d'un panneau solaire nécessitant une autorisation. Or, souvent, cette autorisati...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des sous-officiers en retraite. Il existe une disparité entre les indices de pension militaire d'invalidité allouée aux officiers mariniers et ceux dont bénéficient les sous-officiers des autres armes. Un projet de décret prévoyant l'harmonisation des pensions avait été annoncé p...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; officiers mariniers. revalorisation

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des officiers mariniers qui voient leur pension de retraites réévaluées très en dessous du coût de la vie. La revalorisation des pensions de retraites n'a été au 1er janvier 2008 que de 1,1 %. Les officiers mariniers sont confrontés à des hausses du coût de la vie qui amputent leurs pensions, et de ce fait leur po...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation des pensions de retraite prévue au 1er janvier 2008. Le PLFSS prévoit une revalorisation des pensions de retraite à hauteur de 1,1 % au 1er janvier 2008, alors qu'elle était de 1,6 % en 2007. Cette baisse est incomprise par des milliers de retraités qui constatent déjà...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; officiers mariniers. revalorisation

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des officiers mariniers qui voient leur pension de retraites réévaluées très en dessous du coût de la vie. La revalorisation des pensions de retraites n'a été au 1er janvier 2008 que de 1,1 %. Les officiers mariniers sont confrontés à des hausses du coût de la vie qui amputent leurs pensions, et de ce fait leur po...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de loi de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. Plusieurs associations de consommateurs s'inquiètent. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties commune...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; psychotropes ; surconsommation. lutte et prévention

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la campagne de dépistage de la dépression retransmise à la télévision et sur le site Internet www.info-depression.fr. Il est à craindre qu'une telle campagne, tout en informant les citoyens, les incite à à avoir recours à des traitements lourds comme les antidépresseurs, traitement le plus couramme...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; effet de serre. lutte et prévention

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le chauffage des immeubles collectifs. La consommation de fuel ou de gaz pour les immeubles collectifs génère à elle seule 22,3 % de gaz à effet de serre, soit quasiment autant que le trafic routier qui en génère 22,7 %. Le recours intensif aux énergies fossiles a des effets négatifs sur l'environnement. Pour...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; procréation médicalement assistée ; remboursement

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le texte CPAM FIV du 30 mai 2005 concernant la facturation de l'assistance médicale à la procréation qui réduit la prise en charge par la sécurité sociale à « six inséminations artificielles et quatre tentatives de FIV pour obtention d'une grossesse ». Chaque fécondation in vitro a environ 25 % de ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Tout appel parvenant au SAMU implique une réponse adaptée dans les meilleurs délais. Ainsi, la fonction des PARM commence dès la réception de l'appel. L'ensemble de la charge de travail et la diversité des appels réclament un...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; calcul

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est calculée par rapport à la surface habitable et par rapport à la production réelle de déchets. Cette taxe augmente chaque année, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à faire l'effort de trier. En outre, les déchets triés...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. attitude de la France

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les prochains jeux Olympiques à Pékin en 2008. Le message délivré par les jeux Olympiques, message de paix, d'ouverture et de respect des différences, est en contradiction totale avec les atrocités pratiquées en Chine, notamment à l'encontre des pratiquants du falun gong. En conséquence, il souhaite sa...