Éric Diard
Question N° 11590 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les panneaux solaires. Malgré les mesures incitatives prises pour la pose de matériel solaire, les particuliers et les professionnels intéressés rencontrent des difficultés dans la réalisation de leurs projets, toute installation d'un panneau solaire nécessitant une autorisation. Or, souvent, cette autorisation est refusée pour des raisons la plupart du temps esthétiques. La France est de ce fait avant-dernière dans le développement du solaire en Europe. Par conséquent, il souhaiterait savoir si des mesures seront prises afin de faciliter l'installation des panneaux solaires.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le Grenelle de l'environnement a arrêté, lors des tables rondes du mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole sa production d'énergie renouvelable en 2020 et d'atteindre une proportion d'au moins 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. L'énergie solaire aura toute sa place dans le programme de développement des énergies renouvelables. D'ores et déjà, le marché du solaire thermique et photovoltaïque est en plein développement. La mise en place du crédit d'impôt a largement participé au décollage de ces deux filières depuis deux ans. Cette mesure de soutien est complétée par la révision du tarif d'achat applicable à l'énergie photovoltaïque. Un comité opérationnel a été mis en place afin de définir les mesures propres à assurer un développement accéléré des différentes filières, dans le respect de l'environnement, du patrimoine et du cadre de vie. Ce comité opérationnel s'attachera en particulier à identifier les contraintes indues et à proposer des solutions pour les lever.
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