Éric Diard
Question N° 11773 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 27 novembre 2007

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est calculée par rapport à la surface habitable et par rapport à la production réelle de déchets. Cette taxe augmente chaque année, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à faire l'effort de trier. En outre, les déchets triés rapportent financièrement à tous ceux qui revendent les matières premières réutilisables. Par conséquent, il souhaiterait savoir si la mise en place d'une redevance, où les usagers paieraient en fonction des déchets qu'ils jettent, serait envisageable.

Retirée le 25 décembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)