Éric Diard
Question N° 20548 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 avril 2008
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des officiers mariniers qui voient leur pension de retraites réévaluées très en dessous du coût de la vie. La revalorisation des pensions de retraites n'a été au 1er janvier 2008 que de 1,1 %. Les officiers mariniers sont confrontés à des hausses du coût de la vie qui amputent leurs pensions, et de ce fait leur pouvoir d'achat est en forte baisse. Aussi, il lui demande quelles dispositions sont envisagées par le Gouvernement pour maintenir le pouvoir d'achat des officiers mariniers.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les pensions des retraités de la fonction publique, y compris celles des militaires, évoluaient, avant la réforme des retraites de 2003, d'une part, sous l'effet de l'augmentation de la valeur du point, d'autre part, sous l'effet de l'application aux retraités des mesures catégorielles dont bénéficient les actifs. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié les modalités de révision des pensions civiles et militaires de retraite. Désormais, l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par l'article 51 de la loi précitée, prévoit que la revalorisation des retraites intervient au 1er janvier de chaque année selon un taux fixé par décret en Conseil d'État, en prenant en compte l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'année à venir, corrigée si l'évolution constatée des prix s'éloigne de la prévision initiale, par un ajustement a posteriori. Depuis son entrée en vigueur, ce nouveau mode d'indexation n'a pas pénalisé les retraités, qui ont bénéficié d'une revalorisation de leur pension de 1,5 % au 1er janvier 2004, de 2 % au 1er janvier 2005, de 1,8 % au 1er janvier 2006 et de 1,8 % au 1er janvier 2007. Le projet de décret relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées au 1er janvier 2008 est en cours de préparation au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La loi du 21 août 2003 vise à consolider l'avenir des régimes de retraite par répartition en garantissant leur financement d'ici à 2020. Les mesures prises permettent de préserver l'équité et l'esprit de justice sociale inhérents aux régimes de retraite, le dispositif de revalorisation assurant à l'ensemble des retraités civils et militaires le même traitement au regard de l'évolution de leur pension. Le ministre de la défense est pleinement conscient que cette question du pouvoir d'achat demeure légitimement au coeur des préoccupations des retraités, comme des actifs. Néanmoins, il se doit de rappeler que s'il contresigne chaque année le décret relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées, la détermination de l'évolution de l'indice des prix sur laquelle est indexé le taux de revalorisation ou la remise en cause des modalités de cette indexation ne relèvent pas de sa compétence.
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