Éric Diard
Question N° 13328 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le chauffage des immeubles collectifs. La consommation de fuel ou de gaz pour les immeubles collectifs génère à elle seule 22,3 % de gaz à effet de serre, soit quasiment autant que le trafic routier qui en génère 22,7 %. Le recours intensif aux énergies fossiles a des effets négatifs sur l'environnement. Pour autant, le Grenelle de l'environnement a très peu abordé le sujet du chauffage des immeubles collectifs. Par conséquent, il aimerait connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France, avec 42,5 % de l'énergie finale totale. Avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire de 240 kWh/m² alors qu'il est possible d'atteindre 50 kWh/m² dans le neuf et 80 kWh/m² dans l'existant, le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Le Grenelle de l'environnement a conduit, lors des tables rondes du 24 et 25 octobre 2007, à l'élaboration de six programmes, touchant à la fois les nouvelles normes pour les bâtiments à construire et les chantiers de rénovation thermique des bâtiments publics et privés. Pour mettre en place ces programmes, des comités opérationnels ont été créés en décembre 2007. Ceux-ci ont pour objet de proposer les voies, moyens et conditions requis pour l'application opérationnelle du Grenelle. Les comités « Bâtiments neufs publics et privés », piloté par Alain Maugard, président du Conseil supérieur des techniques du bâtiment, « Logements sociaux et rénovation urbaine », piloté par Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et « Bâtiments existants », piloté par Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'habitat, étudient d'ores et déjà les mesures à mettre en place. Parmi les réflexions des groupes de travail, la question des immeubles collectifs est un point important. Elles visent à rendre plus attractifs les travaux pour les propriétaires bailleurs et les locataires ainsi que pour les propriétaires occupants. Ces travaux concernent à la fois l'enveloppe du bâtiment et ses équipements. Le chauffage, qui représente la majorité des consommations en énergie primaire, est au centre des débats. Parmi les pistes de réflexions sont évoquées l'aide au financement des chauffages collectifs performants et la mise en place de répartiteurs individuels de chauffage.
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