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Amendements d'Éric DiardLes derniers commentaires sur Éric Diard en RSS


194 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 655 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Diard

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ». Exposé sommaire : Le seuil des 15 MW devrait conduire à l'abandon de près de la moitié des projets en développement. Dans certaines régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire ), ce seuil aurait pour conséquence d'empêcher complètement le développemen...

03/05/2010 — Amendement N° 654 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Diard

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

03/05/2010 — Amendement N° 653 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Diard

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

03/05/2010 — Amendement N° 652 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Diard

I. - Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « défavorables et les parties du territoire à enjeux forts, moyens ou faibles associées au développement de l'éolien ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « doivent être situées au sein des parties du territoire régional f...

03/05/2010 — Amendement N° 651 au texte N° 2449 - Article 34 (Tombe)
M. Le Fur, M. Diard

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, est un document d'orientations très large qui traite des problématiques de production d'énergie, de transports, de qualité de l'air . Son établissement est complexe puisqu'il est co-élaboré par la préfecture de région et le c...

03/05/2010 — Amendement N° 650 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Diard

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, est un document d'orientations qui fixe par Région les principes de développement des énergies renouvelables, des autres énergies, des transports et, plus généralement, ...

03/05/2010 — Amendement N° 649 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Le Fur, M. Diard

À l'alinéa 2, après le mot : « définit », insérer les mots : « , en cohérence avec les objectifs issus de la règlementation communautaire relative à l'énergie et au climat, ». Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décl...

03/05/2010 — Amendement N° 648 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Diard

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la sécurité publique, les paysages, la biodiversité » les mots : « les paysages ». Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protectio...

03/05/2010 — Amendement N° 647 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Diard

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ces critères doivent ...

03/05/2010 — Amendement N° 331 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard, M. Maurice Leroy

Substituer aux alinéas 13 et 14 les sept alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Les zones de développement de l'éolien créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie sont prioritairement situées au sein des parties du territoire régi...

03/05/2010 — Amendement N° 329 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard, M. Maurice Leroy

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « autorisation au titre de l'article L. 511-2 » les mots : « enregistrement au titre des articles L. 512-7 à L. 512-7-7 ». Exposé sommaire : Le paragraphe dont il est proposé la suppression assujettit les éoliennes dont le mat est supérieur à 50 mètres au régime d'autorisation des ...

03/05/2010 — Amendement N° 327 au texte N° 2449 - Article 34 (Tombe)
M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard, M. Maurice Leroy

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq, » les mots : « un seuil défini par le document portant zone de développement de l'éolien en fonction notamment des contraintes d'implantation, de co-visibilité, de disponibilité des emprises au sol, ». Exposé sommaire ...

30/04/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M....

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

30/04/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M....

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

30/04/2010 — Amendement N° 66 au texte N° 2449 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. de La Verpillière, M. Terrot, M. Gorges, M. Breton, M. Herbillon, M. Perrut, M. Dord, M. Moyne-Bressand, M. Christ...

I. - L'article L. 571-9 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - Un décret en Conseil d'État définit les opérations tendant à la création d'infrastructures majeures de transports terrestres dans les zones d'habitat dense, pour lesquelles, en raison des nuisances sonores qu'elles génèrent, le choix du tra...

30/04/2010 — Amendement N° 643 au texte N° 2449 - Article 23 (Retiré)
M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot,...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « terrestre », insérer les mots : « et maritime ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie doivent permettre de valoriser l'ensemble du potentiel énergétique aussi bien terrestre que maritime.

30/04/2010 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Luca, .M. Spagnou, M. Diard, M. Grosdidier, M. Mach, M. Verchère, M. Morel-A-l'Huissier, M. Lazaro, M. Christian M...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique sont renforcées par les mesures suivantes : - pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption ...

30/04/2010 — Amendement N° 601 au texte N° 2449 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Tiberi, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Diard, M. Mathis, M. Door, M. Strauma...

L'article L. 3261-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur peut prendre en charge, à son initiative ou sur demande du salarié, à ses frais et dans des conditions fixées par décret, les dépenses de location de vélos en libre service visées au premier alinéa pour ses salariés utilisant un tel mode de déplaceme...

30/04/2010 — Amendement N° 531 au texte N° 2449 - Article 9 (Non soutenu)
M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « pour en particulier améliorer l'isolation et les protections thermiques et phoniques, au moyen de tout dispositif adapté tel que les techniques de construction utilisant des végétaux. » Exposé sommaire : Il ne s'agit pas d'imposer au constructeur l'utilisation systématique des techniques de construction...

30/04/2010 — Amendement N° 515 au texte N° 2449 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe...

À l'alinéa 7, après le mot : « analyse », insérer les mots : « des émissions de gaz à effet de serre, ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation du SCOT doivent présenter une analyse des émissions de gaz à effet de serre.