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Rapports d'Éric Ciotti

14 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4271 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4254 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

15/12/2011 — Rapport N° 4073 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

16/11/2011 — Rapport N° 3934 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/11/2011 — Rapport N° 3932 sur proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

03/10/2011 — Rapport N° 3777 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

26/01/2011 — Rapport N° 3113 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

04/10/2010 — Rapport N° 2827 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (1 commentaire)

15/06/2010 — Rapport N° 2593 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

03/02/2010 — Rapport N° 2271 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (9 commentaires)

25/01/2010 — Rapport N° 2237 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

07/10/2008 — Rapport N° 1138 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

26/05/2008 — Avis N° 895 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/04/2008 — Rapport N° 772 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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