Délimitation des circonscriptions des députés
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1893
- Rapport N° 1949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (36 amendements)
- Projet de loi N° 2167
- Rapport N° 2207 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (160 amendements)
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos d'Éric Ciotti le 12/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 28/03/2010 :
Le même Eric Ciotti, si soucieux de la "neutralité des principes" éléctoraux, vient de déposer avec Christian Vanneste une proposition de loi visant à interdire le principe des triangulaires : «Les triangulaires permettent à des mouvements qui ne peuvent espérer obtenir une majorité absolue de se...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 14/01/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/01/2010 :
"Un collectif de citoyens, www.regardscitoyens.org, qui observe avec beaucoup d'attention le travail des parlementaires, s'est intéressé à ce redécoupage électoral" Merci M. Urvoas pour votre réutilisation de nos travaux. C'est bien pour apporter un regard indépendant et documenté sur les travau...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires